Cautions

Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.


Par Bruno Sevestre, Avocat - Modifié le 23-05-2018 - Blog : Blog Cabinet Bruno Sevestre

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès des banques.

La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante qu’en aucun cas une caution ne devrait ne pas "tenter sa chance" puisque c’est bien de cela dont il s’agit...

Le gérant d’une société « ALPHAVENTURE » se porte caution d’un crédit souscrit par sa société auprès d’une banque.

Bien évidemment, la société est défaillante et il est actionné en tant que caution.

Au milieu d’un flot de contestations, il ose relever que la mention manuscrite qu’il a rédigée fait état de la société cautionnée comme étant la société « ALPHACOM » et il conclut donc à la nullité de son engagement.

L’Arrêt de la Cour d’Appel, où l’on perçoit un léger agacement de son rédacteur relève que, non seulement le gérant de la société cautionnée ne peut ignorer le nom de celle-ci, mais encore que l’opération financée et précisément décrite dans l’acte et, enfin, que le nom de la société cautionnée est inscrit en première page de l’acte et qu’elle est paraphée de la caution, il en est déduit que la caution ne peut ignorer l’identité de la société cautionnée quelle que soit la mention figurant manuscritement.

Pas du tout, répond la Cour de Cassation.

Le sens même et la portée de l’engagement étaient nécessairement affectés par cette dénomination erronée et elle casse donc l’Arrêt de la Cour d’Appel.

L’aléa de la contestation de la régularité de la mention manuscrite reste donc entier...

En cas d'hésitation, faites vous défendre.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail