Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur » Actualités

Actualité Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 23-06-2020

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une entreprise peut-elle lancer une procédure de licenciement économique alors que certains de ses salariés sont encore en chômage partiel ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond.


Est-ce possible de lancer une procédure de licenciement économique, alors que nous avons encore des salariés en chômage partiel ?

La prise en charge, par l'État, de la totalité du coût de l'activité partielle a permis de soulager la trésorerie des entreprises.

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, de conserver les compétences et d'envisager de mieux anticiper un rebond de l'activité.

Selon les termes mêmes de l'article 11 de la loi (1), il s'agit "de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité, en facilitant et en renforçant le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille".

Ce faisant, si l'activité économique de l'entreprise périclite avec des secteurs qui s'écroulent, des mesures de licenciement économiques seront mises en oeuvre.

Forte de plus de 15 ans d'expérience, Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, spécialiste en Droit des Sociétés (création d'entreprise, cessation d'activité, procédure judiciaire...) et en Droit des affaires, répond à vos questions.

À retenir :

Rien n'interdit, en principe, de lancer une procédure de licenciement pour motif économique, avec des salariés en activité partielle.

Maître Rania FAWAZ
Avocate au Barreau de Paris

👓 Vous aimerez aussi :

Référence :
(1) Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

  • slg - Visiteur Le 01-09-2020 à 09:42

    Bonjour, Les indemnités chômage des salariés licenciés seront-elle calculées sur le Salaire Brut réel ou sur celui perçu ces derniers mois avec le chômage partiel ?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité