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Article avocat Expatriation et Détachement

Les difficultés du retour du salarié après détachement

Le retour d’un salarié expatrié ou détaché pose des difficultés, notamment lorsque le poste qu’il occupait avant son départ n’est plus disponible.

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut pas refuser sa réintégration au sein de son entreprise d’origine, dès lors que son employeur a respecté ses engagements et que la proposition de réintégration est conforme à ce qui avait été convenu entre les parties, d'où l'intérêt de prévoir à l’avance, dans le contrat de travail ou dans le cadre d'un avenant de détachement, le type de poste ou d’emploi équivalent sur lequel le retour du salarié s’effectuera.

La Cour rappelle également la nécessité de prendre en compte la situation personnelle et familiale du salarié quand il met en oeuvre la réintégration du salarié à l’issue du détachement.

Cass. soc n°16-18.946 du 7 février 2018 : "Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, procédant à la recherche prétendument omise, que la société avait respecté son engagement de reclasser le salarié en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, refusé par l'intéressé, présentant des caractéristiques équivalentes à celui qu'il occupait avant son détachement, et relevé que la société, en différant sa prise de poste au 1er avril 2013 et en acceptant de garder à sa charge les frais de scolarité de ses enfants jusqu'en avril, lui avait laissé le temps d'organiser son retour en France, a par ces seuls motifs, et sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ;"

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Maître Zineb Naciri-Bennani

Maître Zineb Naciri-Bennani

Avocat au Barreau de PARIS

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