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Infractions en droit pénal des sociétés : ce qu’il faut connaître
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/04/2026
Constituer et faire fonctionner une société commerciale implique de suivre un cadre légal stricte, sous peine, parfois et sous certaines conditions de « sanctions pénales » et ce sera le sens de cette note.
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/04/2026
Vous venez d'apprendre que l'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité. Vous souhaitez le licencier pour faute, mais vous n'avez jamais prononcé d'avertissements à son encontre. Or, vous avez entendu qu'il était obligatoire de prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement. Faut-il obligatoirement prononcer...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/04/2026
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner ? Sachez que les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/04/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Adoption de la loi de simplification de la vie économique : quelles dispositions finales concernent les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/04/2026
La loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril 2026. Dans quel contexte ce projet de loi a-t-il été envisagé ? Quelles mesures intéressant les entreprises contient-il finalement, après 2 ans de concertation parlementaire ? On fait le point !
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/04/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/04/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/04/2026
Le début du mois de mars marque l’essor du prix des carburants à la pompe en France. La crise au Moyen-Orient a en effet provoqué des augmentations significatives et rapides des cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés. Afin de venir en aide à l'activité des secteurs économiques les plus touchés (navires de pêche, chauffeurs de poids lourds, agriculteurs…), le Gouvernement a...
Travail le 1er mai : où en est la proposition de loi visant à autoriser le travail des salariés des boulangeries et fleuristes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/04/2026
Une proposition de loi, en cours d'examen au Parlement, prévoit d'autoriser le travail des salariés de certains établissements le 1er mai. Lesquels exactement ? Et où en est la procédure d'adoption du texte ? Faisons le point !
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/04/2026
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !
Tableau d’indemnisation d’un accident corporel : définition, calcul et rôle de l’assurance
Rédigé par Claire Valeyrie, mis à jour le 17/04/2026
Après un accident corporel, une question revient souvent : quel montant d’indemnisation peut être obtenu ? Pour évaluer cette indemnisation, les professionnels du droit et de l’assurance s’appuient notamment sur un tableau d’indemnisation du préjudice corporel, basé sur la nomenclature Dintilhac et sur différents référentiels indicatifs. Qui peut être indemnisé ? Comment est...
Recours OQTF : délais et procédure pour contester une obligation de quitter le territoire
Rédigé par Maître Raymond CUJAS, mis à jour le 16/04/2026
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans les recours OQTF (obligation de quitter le territoire français). Avec une expérience en droit des étrangers de plus de 25 ans, nous vous assurons une assistance et une représentation efficace dans le cadre d’une procédure de contestation d’une OQTF.
Classification professionnelle : salaire, avantages et évolution
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/04/2026
La classification professionnelle détermine votre rémunération, votre évolution de carrière et la reconnaissance de vos compétences. Bien la comprendre vous permet d'éviter les litiges et de vous assurer que vos droits sont respectés. Salaires, primes, période d’essai, avantages, etc. Juritravail vous aide à y voir plus clair pour faire valoir vos droits.
Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2026
Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire et l'entreprise dans laquelle vous travaillez a fixé la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, à savoir le 25 mai 2026. Vous vous demandez si vous devez venir travailler ce jour-là ou si vous avez droit à un week-end prolongé ? Juritravail vous répond !
Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2026
Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Juritravail vous informe sur ce que vous devez savoir !
Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/04/2026
Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/04/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/04/2026
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...
Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/04/2026
Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...
Prime à la démission : définition, conditions et implications
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2026
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses précautions, une prime à la démission. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif ?...
Transfert d'entreprise en France : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/04/2026
Tout transfert d'entreprise génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place dont il devient l’employeur. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour le nouvel employeur ? Quelles sont les différentes garanties des salariés de l’entreprise transférée ? Faisons le point.
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/04/2026
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé à un salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Usurpation d’identité : le rôle de la protection juridique
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 15/04/2026
L’usurpation d’identité est une infraction pénale qui peut avoir des conséquences importantes pour les victimes : pertes financières, atteinte à la vie privée, dégradation de la réputation, inscriptions bancaires injustifiées ou procédures engagées à tort. Dans ce type de situation, la protection juridique joue un rôle essentiel. Elle permet d’obtenir une assistance...
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2026
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Pour accompagner sereinement votre entreprise dans la réalisation de cette journée particulière en 2026, Juritravail vous propose de revenir sur les points essentiels à connaître en la matière !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/04/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Les 4 différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 14/04/2026
Cette note a pour vocation de mener un examen comparatif de toutes les sociétés qui existent et qui peut servir de soutien à tous les investisseurs, et ce, en mettant en lumière les points forts et les points faibles inhérents à chaque type de société.
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/04/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/04/2026
Bien que le travail soit encadré par de nombreuses normes destinées à protéger les salariés, il peut encore être à l’origine d’accidents mortels. Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir ces situations et quelles démarches doivent être effectuées lorsqu’un décès survient malgré la mise en place des mesures préventives ? Juritravail fait le point.
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/04/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié : tout comprendre
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/04/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.
Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande en 4 étapes ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2026
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment faire votre demande. Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2026
Si l'alcool est généralement associé au cadre privé, la consommation d'alcool au travail ne doit pas être négligée : fêtes de fin d'année de l'entreprise, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation...
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures en cours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/04/2026
Un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, est en cours d'étude. Le projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 18 novembre 2025, puis à l'Assemblée nationale le 7 avril 2026. Il est désormais entre les mains de la Commission mixte paritaire depuis le 8 avril 2026. 👉 Voici les principaux points...
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/04/2026
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…
Proposition de loi : 2 nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en 2026 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/04/2026
Le 7 avril 2026, les sénateurs ont adopté une proposition de loi, prévoyant notamment 2 nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Il s'agirait de permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour l'achat de biens ou de services (mesure temporaire). Il a également été ajouté le cas du déblocage anticipé en cas d'affection grave,...
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2026
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...
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- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
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