Actualités Conséquences Patrimoniales
Votre rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer, de rompre votre PACS (Pacte civil de solidarité) ou de divorcer. Sachez qu'une telle décision n’est pas sans conséquence sur vos biens. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage avec ou sans contrat) des règles plus ou moins strictes encadrent le partage des biens du couple.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Conséquences Patrimoniales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Pauline Righini le 17/05/2022 • 1117 vues
Un époux peut-il obtenir le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre de sa procédure de divorce s'il a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant toute la...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 18/01/2022 • 1298 vues
Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des...
Par Pauline Righini le 04/01/2022 • 2083 vues
Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments...
Par Pauline Righini le 02/09/2021 • 3591 vues
Au moment du divorce, les époux mariés sans contrat de mariage préalable, doivent procéder...
Par Laurent LATAPIE le 06/08/2021 • 2818 vues
Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien...
Par Nathalie Navon le 23/06/2021 • 1530 vues
Pour de nombreux praticiens en droit de la famille, l’évaluation de la prestation compensatoire...
Par Pauline Righini le 16/09/2020 • 1745 vues
Le principe est que l'article 214 du code civil, qui règle la contribution des époux aux...
Par Romain Omer le 15/06/2020 • 4398 vues
Selon vous et votre expérience professionnelle, combien de temps en moyenne faut-il pour sortir...
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