Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ?
Il existe 2 types de négociations d’achats.
Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?
Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises
Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ?
Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*.
En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...
Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va bientôt commencer. Si votre entreprise projette d'accueillir un apprenti ou un alternant, il faudra vous en préoccuper au plus tôt ! Avantages, coût, aides financières du Gouvernement... Voici quelques infos qui vous aideront à y voir plus clair avant de vous lancer dans le recrutement d'un alternant.
Rédigé par Maître Yves NICOL,
mis à jour le 16/04/2024
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/04/2024
Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, et lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, celui-ci vous informe de l’existence d’une servitude dont vous n’aviez pas eu connaissance avant la signature.
Vous demandez la révision à la baisse du bien immobilier.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez été le premier à vous positionner sur une offre d’achat au prix du vendeur, mais celle-ci n’a pas été retenue, car l’agent immobilier a tardé à lui présenter : vous lui demandez une indemnisation pour la perte de chance d’avoir pu acquérir ce bien.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien immobilier, et vous constatez une différence entre sa superficie réelle et celle énoncée dans le contrat de vente.
Par conséquent, vous demandez une indemnisation au vendeur afin de compenser cette différence de superficie.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
23,88€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic !
Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes...
Vous souhaitez fixer globalement le...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
6,00€
Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail).
En l’absence de dispositions...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 29/02/2024
18,00€
Selon les termes du Code civil, le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre afin qu’elle s’en serve, à charge, pour l’emprunteur, de la rendre après s’en être servi (article 1875 du Code civil).
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Simple et complet ! Merci !