Actualités Immigration

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Immigration, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Fayçal Megherbi - Avocat 06/03/2020 - 4326 vues

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine refusant la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans à une ascendante de français à charge. Une occasion de revenir sur les règles applicables en matière de régularisation des ressortissants algériens ascendants...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Fayçal Megherbi - Avocat 01/03/2020 - 585 vues

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur le sujet migratoire, enjeu majeur pour la France, a été publié le 21 janvier 2020. Ce communiqué dévoilait notamment les chiffres de l’immigration pour l’année 2019.

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Fayçal Megherbi - Avocat 06/02/2020 - 6149 vues

Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif...

De nouvelles dispositions dans la loi pour une immigration maîtrisée

Inna Shveda - Avocat 07/08/2018 - 2856 vues

La nouvelle loi pour une immigration maîtrisée vient d’être adoptée définitivement le 1ier août 2018. Le 1er août 2018, les députés viennent d’entériner de nouvelles dispositions concernant le droit d’asile et l’intégration des étrangers bénéficiant d’un titre de séjour. L’article 1er et 2 de la loi visent à renforcer la protection...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Fayçal Megherbi - Avocat 02/05/2018 - 1278 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 22 avril 2018 porte, en son titre Ier sur un double objectif d’accélération du traitement des demandes d’asile et d’amélioration des conditions d’accueil. 

La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

Fayçal Megherbi - Avocat 26/04/2018 - 891 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en session ordinaire le 22 avril 2018 prévoit un durcissement des mesures d’éloignement. En effet, plusieurs modifications sont apportées aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des...

La rédaction vous propose :

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Les règles de la nationalité française par déclaration

Fayçal Megherbi - Avocat 28/11/2016 - 3365 vues

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes. Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite...

Droit des étrangers : Le projet de loi sur le droit des étrangers définitivement adopté

Annabel RIDEAU - Avocat 22/02/2016 - 1993 vues

Adoption du projet de loi sur le droit des étrangers le 18 février 2016.

Rétentions annulées : Menottage et placement dans locaux de la garde à vue irréguliers

Fayçal Megherbi - Avocat 02/10/2015 - 2580 vues

Le 23 septembre 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation annule deux ordonnances rendues par le premier président de la Cour d’appel de Metz qui prolonge le placement en rétention administrative de Mme Kristina X..., de nationalité géorgienne et de M. Elvadin X, de nationalité serbe.

Le droit au séjour du salarié algérien

Fayçal Megherbi - Avocat 26/06/2015 - 6887 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.

Vous souhaitez changer de prénom, comment procéder ?

Léa Smila - Avocat 15/04/2015 - 7167 vues

Le prénom constitue notre identité et peut être parfois très difficile à porter. Vous ne savez pas si vous pouvez le modifier et encore moins comment procéder.

Le refus d’une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour est possible

Fayçal Megherbi - Avocat 31/12/2014 - 1970 vues

Le séjour irrégulier peut être un motif de refus d’accès à une aide sociale sans pour autant porter une atteinte au principe d’égalité de traitement entre nationaux et ressortissants d’autres Etats membres de l'Union européenne.

L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière : le risque encouru

Fayçal Megherbi - Avocat 01/12/2014 - 1 commentaire - 18090 vues

La loi sur le délit d’aide au séjour irrégulier exclut donc maintenant les actions humanitaires et désintéressées. Il n’est donc pas illégal de nourrir, d’héberger et d’aider un immigré clandestin, tant que c’est sans contrepartie.

Droit des étrangers : Sur la Circulaire relative à « la lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014 »

Annabel RIDEAU - Avocat 03/04/2014 - 6934 vues

Cette Circulaire datée du 11 mars 2014 (INTK1400684C) porte sur les priorités dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Liberté de circulation et contentieux visa

Fayçal Megherbi - Avocat 17/01/2014 - 4295 vues

Le principe de la liberté de circulation a considérablement évolué. Il connait aujourd’hui une restriction avec l’instauration du visa. Le refus de visa peut, cependant, faire l’objet d’une contestation, à la fois, devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et le juge administratif de Nantes.

Droit des étrangers : Sur la Circulaire du 31 mai 2013 relative aux mineurs isolés étrangers

Annabel RIDEAU - Avocat 22/08/2013 - 6232 vues

Droit des étrangers : Sur la Circulaire du 31 mai 2013 relative aux mineurs isolés étrangers

Droit des étrangers : Sur une immigration choisie ou l’accueil de « talents étrangers ».

Annabel RIDEAU - Avocat 20/03/2013 - 4492 vues

On avait déjà parlé d’un débat parlementaire concernant l’immigration au début de l’année, cela se confirme.

Droit des Etrangers : Sur la circulaire de " lutte contre l'immigration irrégulière" en date du 11 mars 2013

Annabel RIDEAU - Avocat 20/03/2013 - 6875 vues

Une Circulaire NOR INK1300190C en date du 11 mars 2013 a été adressée le 12 mars courant aux Préfets.

Les nouvelles taxes perçues par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Alain Henri ENAM - Avocat 18/02/2013 - 7343 vues

L’article L.311-13 de du Ceseda prévoit la perception par l’Ofii de taxes à l’occasion de la délivrance d’un premier titre de séjour à un étranger ou du renouvellement de ce titre de séjour.