Actualités Logement familial

Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, et votre couple bat de l’aile. Vous souhaitez mettre fin à votre vie commune mais cette décision est douloureuse et emporte des conséquences patrimoniales importantes. 

Vous vous questionnez notamment sur le sort de votre logement familial dans l’attente de votre séparation définitive : si vous n’êtes pas titulaire du bail, pouvez-vous rester dans le logement ? Êtes-vous contraint de payer le loyer et les factures ? Qu’en est-il si votre futur ex-conjoint (concubin, ou partenaire) est seul propriétaire du bien ? Pouvez-vous contraindre votre ex-compagnon à partir ? 

En plus des problématiques relatives au logement pendant la séparation, se posent des questions plus générales sur les conséquences patrimoniales de votre divorce, séparation, ou dissolution de Pacte civil de solidarité (Pacs). 

Qui a la garde de l’animal que vous avez acheté en commun ? Pouvez-vous clore le compte joint ? Qui conserve le véhicule dont vous êtes propriétaire mais qui a été utilisé uniquement par votre compagnon ? 

Notre dossier répond à toutes vos questions pour vous aider à vous séparer en toute connaissance de cause. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Logement familial, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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