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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    Créer son entreprise nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de lancement (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.

    illustration pour Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Actualité

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/10/2023

    Vous êtes l'heureuse maman ou le papa comblé d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous...

    illustration pour Jours enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...

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    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Jours enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2023

    Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

    Actualité

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. Découvrez 5 erreurs à ne pas commettre, en tant qu'employeur, lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

    Actualité

    Titre de Séjour et carte de résident

    Droit des étrangers

    Particulier

    France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 31/10/2023

    Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se...

    illustration pour Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit Agefiph !

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    OETH

    Mise en conformité

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit Agefiph !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...

    illustration pour Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

    Actualité

    Titre de Séjour et carte de résident

    Particulier

    Droit des étrangers

    Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2023

    Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge », il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.

    illustration pour Un arrêt récent en matière de licenciement économique

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Un arrêt récent en matière de licenciement économique

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 28/10/2023

    Les seules pertes d’exploitation d’une entreprise même pendant 3 ans ne suffisent pas en soi à justifier votre licenciement économique

    illustration pour Egalité Femme Homme, une révolution en marche !

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    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Egalité Femme Homme, une révolution en marche !

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 28/10/2023

    La Cour de cassation facilite le droit de la preuve pour les femmes qui veulent démontrer une inégalité salariale avec certains collègues masculins occupant le même poste qu’elles

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    NAO

    Dialoguer avec le CSE

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Actualité

    CSE

    NAO

    Droit du travail

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    En tant qu'employeur, il peut arriver que l'une de vos salariés vous fasse état de son état de grossesse. Cette annonce signifie-t-elle la suspension temporaire de votre droit de rompre le contrat de travail de la salariée enceinte ? Dans quelles circonstances le licenciement de celle-ci est-il envisageable, selon la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation ? Nous faisons le point...

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