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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Classification professionnelle : quel impact sur votre statut ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 11/08/2026
12€
Salaire, statut, évolutions : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous souhaitez savoir comment votre classification professionnelle influence votre salaire, votre statut ou vos perspectives d’évolution ? Avec les évolutions constantes du droit du travail, de nombreux salariés se demandent si leur classification est bien adaptée à leurs missions et si leur niveau correspond...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/08/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...
Dossier juridique
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
12€
Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés ou encore journée de solidarité : chacun de ces dispositifs répond à des règles précises. Ils permettent d’encadrer le temps de travail, de préserver la santé du salarié et d’organiser les périodes de repos au sein de...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
12€
En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé 💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/08/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits et obligations
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 31/07/2026
12€
Véhicule de service et véhicule de fonction : tout comprendre pour éviter les erreurs Votre employeur met à votre disposition un véhicule de service ou de fonction. Cet avantage s'accompagne de règles précises : comprendre la distinction entre les 2 régimes ; connaître vos droits d'usage personnel ; anticiper les conséquences fiscales et sociales; savoir qui est responsable en...
Dossier juridique
Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...
Dossier juridique
Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026
30€
Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/08/2026
Vous envisagez d'accueillir un alternant au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, plusieurs questions peuvent se poser : quel contrat choisir, combien coûte l'embauche et quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faisons le point sur les principales règles à connaître avant de recruter un alternant.
Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/08/2026
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/08/2026
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...
Horaires collectifs de travail : règles et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...
Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/08/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement préparé sérieusement en amont, afin de recruter le candidat idéal. Elle implique également pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter toute...
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/08/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 13 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Modèle de lettre
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé sans solde Ce modèle vous accompagne dans la rédaction de votre demande de congé sans solde, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il vous suffit de l’adapter à votre situation et de l’envoyer à votre employeur en recommandé avec accusé de réception ou de le lui remettre en main propre contre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de dispense de préavis de démission
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander une dispense de préavis de démission Lorsque vous présentez votre démission, vous êtes en principe tenu de respecter un préavis, dont la durée est fixée par le contrat de travail, la convention collective ou les usages. Toutefois, il est possible de solliciter une dispense de préavis, totale ou partielle, avec l’accord de votre employeur....
Modèle de lettre
Demande de mutation / changement de service pour conflit
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une mutation ou un changement de service Lorsqu’un conflit professionnel persistant altère vos conditions de travail, il est possible de solliciter auprès de votre employeur une mutation ou un changement de service, afin d’apaiser la situation et de préserver la relation de travail. Cette demande permet d’envisager une solution...
Modèle de lettre
Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander le paiement d’une prime devenue un usage d’entreprise Une prime versée de manière répétée peut devenir un usage d’entreprise lorsqu’elle répond à trois critères cumulatifs : la constance, la généralité et la fixité. Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer ou suspendre le versement de la prime sans...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
9,60€
Respectez la procédure d'abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une heure d’allaitement à votre employeur Vous avez récemment accouché et êtes de retour de congé de maternité ? Si vous allaitez votre enfant, vous disposez, pendant une année à compter du jour de sa naissance, d’une heure par jour durant vos heures de travail pour allaiter. Vous pouvez également allaiter votre enfant dans...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/08/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...
Modèle de contrat
Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026
12€
Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations. Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
6€
Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
6€
Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...
Modèle de contrat
Modèle de charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026
6€
Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...
Modèle de contrat
Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche. 👉 Notre modèle vous fournit : un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ; un...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 11/08/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 05/07/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Modèle de bail commercial 3 6 9
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- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de DUERP
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
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