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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques

Par , Juriste - Modifié le 01-08-2018

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Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques Juritravail

La présence de champs électromagnétiques non perceptibles, désormais effective dans presque tous les environnements de travail, suscite de fortes inquiétudes en terme de santé publique. Ces craintes sont d'autant plus importantes que dans le milieu professionnel, le travailleur est susceptible d'être davantage exposé à des champs électromagnétiques émis par des sources artificielles d'une intensité parfois très élevée, et ce de manière durable, tout au long de la journée. Dès 2017, le législateur a mis en place des dispositifs permettant de prévenir les risques liés à cette potentielle surexposition aux ondes. Nous vous éclairons sur les obligations qui pèsent sur tout employeur à cet égard.


Principaux risques

Une directive européenne distingue (1) :

  • les effets directs qui résultent d'une interaction des champs électromagnétiques  (CEM) avec le corps (vertiges, nausées, effets sur les organes sensoriels, les nerfs et les muscles, échauffement du corps, etc.) ;

  • des effets indirects dus à la présence d'un objet dans le champ entraînant un risque pour la sécurité ou la santé (interférence avec des équipements médicaux électroniques,  chocs ou brûlures électriques dus à des courants de contact, etc.).

Si dans la grande majorité des milieux professionnels, l'exposition aux CEM reste très inférieure aux limites réglementaires et insuffisante pour entraîner de réels effets nocifs, certains métiers sont particulièrement exposés à ces champs. C'est le cas notamment des salariés de centres d'appels téléphoniques, du personnel d'hôpital, des agents EDF et Enedis, des livreurs, des ouvriers d'industrie, des chauffeurs Uber, etc.

Afin de mesurer le risque auquel est exposé le salarié, la loi distingue :

  • les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLE) à ne pas dépasser (2)  ;

  • et les valeurs déclenchant les actions (VA) à mettre en oeuvre comme mesures et moyens de prévention (3).

Un arrêté précise les grandeurs physiques que représentent les VLE et les VA, ainsi que les paramètres associés (4).

L'évaluation des risques par l'employeur

Depuis le 1er janvier 2017 (5), l'employeur est tenu d'évaluer les risques d'exposition des travailleurs à des CEM.

Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des VA ou des VLE, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de CEM auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Les résultats obtenus seront :

  • consignés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise, accessible à tout salarié demandant à le consulter ;       

  • communiqués au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique (CSE) (6).

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des VA, l'employeur détermine et met en oeuvre des mesures et moyens de prévention (7).

Les moyens de prévention

La réduction des risques liés à l'exposition aux CEM se fonde notamment sur (8) :

  • la mise en oeuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux CEM ou entraînant une exposition moindre ;

  • le choix d'équipements de travail appropriés émettant des CEM moins intenses ;

  • la mise en oeuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de CEM des équipements de travail ;

  • la modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux CEM, etc.

Une signalisation spécifique et appropriée doit indiquer les lieux de travail où les niveaux relevés dépassent les seuils d'action. Leur accès est limité s'il y a lieu (9).

Remarques : Les femmes enceintes font l'objet d'une attention particulière, leur exposition aux ondes devant être maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre (10). L'employeur ne peut affecter des travailleurs de moins de 18 ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser les valeurs limites (11).

Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en oeuvre, l'exposition d'un travailleur dépasse les VLE, l'employeur doit :

  • prendre immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;

  • déterminer les causes du dépassement des VLE et adapter en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;

  • informer le CSE ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail (12).

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (13).

La formation et l'information des salariés

L'employeur doit veiller à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des CEM reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée (14).

Il doit également établir une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des CEM dépassant les VA ou présentant d'autres risques d'effets indirects. La notice doit rappeler les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle(15).

Suivi de l'état de santé des travailleurs

Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des CEM est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale (16).

Références :

(1) Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
(2) Article R4453-3 du Code du travail
(3) Article R4453-4 du code du travail
(4) Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
(5) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
(6) Article R4453-10 du Code du travail
(7) Article R4453-11 du Code du travail
(8) Article R4453-13 du Code du travail
(9) Article R4453-14 du Code du travail
(10) Article R4152-7-1 du Code du travail
(11) Article R4153-22-1 du Code du travail
(12) Article R4453-16 du Code du travail
(13) Article L2312-9 du Code du travail
(14) Article R4453-17 du Code du travail
(15) Article R4453-18 du Code du travail
(16) Article R4453-19 du Code du travail

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