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L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises: Quelles stratégies pour quels objectifs?

Par , Avocat - Modifié le 29-04-2014

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié au mois de mars 2014 une note d’analyse intitulée « usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : Quels leviers pour de meilleures pratiques ? ».

Cette note qui s’appuie sur une étude commandée au Cabinet Winnove distingue quatre principaux types de stratégies d’entreprise en matière de propriété intellectuelle :

  • Le premier type correspond à une stratégie défensive : la propriété intellectuelle a pour rôle principal de garantir à son détenteur l’exclusivité de l’exploitation, ce qui lui permet de produire des biens et services incorporant le savoir protégé et d’en tirer des revenus après la mise en vente.

  • Le deuxième consiste en une stratégie de licence, où les revenus découlent non pas de l’exploitation directe du savoir protégé mais d’une cession de licence à des tiers, en contrepartie du versement de redevances.

  • Le troisième correspond à une stratégie de coopération : les droits de propriété intellectuelle permettent alors de réduire certains coûts et certains délais en accédant aux ressources cognitives de tiers, que ce soit moyennant des redevances ou en utilisant ces droits comme des actifs négociables dans des projets partenariaux (notamment de R&D).

  • Le quatrième type correspond à une stratégie de mouvement : il s’agit, comme dans la stratégie défensive, de se mettre à l’écart de la concurrence, mais cette fois d’une manière préemptive ou dissuasive, pour exclure les concurrents en se réservant des positions concurrentielles à forte marge.

Ces quatre stratégies ne sont évidemment pas exclusives l’une de l’autres et peuvent être combinées entre elles.

Une entreprise combinera les stratégies de mouvement et de coopération pour mettre en ½uvre une logique de conquête de marché fondée sur la diffusion massive d’une technologie.

C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise met délibérément certaines de ses technologies dans le domaine public ou en concède gracieusement des licences pour que celles-ci soient rapidement adoptées par les utilisateurs.

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective publie un intéressant schéma, reproduit ci-après, synthétisant les différentes stratégies de gestion des actifs immatériels (logiciel, brevet, marque, …) en fonction des objectifs recherchés.

Par Me HERZOG

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Maître Nicolas HERZOG

Maître Nicolas HERZOG

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC

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