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Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment prouver des faits de harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes ?

Par , Avocat - Modifié le 18-11-2019
La démonstration se veut rude et les conseillers prud'homaux pas toujours enclins à qualifier des faits de harcèlement moral. Maître RIGHINI vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts. 

Récemment, la cour de cassation a  jugé, notamment, que la description d'une ambiance tendue ne suffisait pas à retenir un harcèlement moral. 

Il convient de rappeler que l'employeur a une pleine latitude pour décider de la répartition des taches de ses salariés du fait de son pouvoir de direction. 

Ainsi, la salariée qui s'estimait privée d'une partie de ses prérogatives et du contact avec les autres salariés, n'a pas eu gain de cause, l'employeur  ayant démontré que les choix effectués étaient justifiés par les nouvelles fonctions syndicales de la salariée. 

Les juges ont retenu que la salariée n'a pas rapporté la preuve que le chef d'entreprise qui a pleine latitude pour décider de la répartition des tâches de ses salariés et de lui-même, dans le cadre de son pouvoir de direction, ait opéré des choix motivés pour des raisons autres que l'organisation de son activité, la modernisation des outils de gestion ou la protection de son entreprise

En conséquence, la preuve d'un harcèlement moral n'est pas évidente et qu'il convient d'être assisté et conseillé au mieux avant de diligenter une action devant le conseil de prud'hommes. 

En cas de difficulté, contactez Maître RIGHINI qui intervient quotidiennement en matière de droit du travail

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Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

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