Monsieur Carlos GHOSN a été arrêté en novembre 2018, puis libéré sous caution en avril 2019 et devait être jugé en 2020 au Japon pour fausses déclaration aux autorités boursières et abus de confiance aggravé.

Il s’est enfui du Japon le 30 décembre dernier.

Quelles seront pour lui les conséquences judiciaires de sa fuite ?

A ce jour, il est trop tôt pour dire si Monsieur Carlos GHOSN sera jugé ou non et dans quel pays.

Néanmoins, compte tenu de sa fuite au Liban, Interpol a émis une notice rouge afin qu’il soit procédé à son arrestation et à son extradition vers le Japon.

Cette notice rouge ne permet pas à Interpol d’arrêter un individu par la force, ou d’imposer une quelconque décision à un état et notamment au Liban où il se trouve aujourd’hui.

Chaque pays membre décide de la valeur juridique à accorder à une notice rouge et d’habiliter ou non ses services chargés de l’application de la loi à procéder à des arrestations dans ce cadre.

Les autorités libanaises ont clairement indiqué que le Liban n’extradera pas Monsieur Carlos GHOSN, à l'instar de la France. Il a cependant été entendu ce matin par les autorités libanaises.

Il ne pourra par ailleurs pas être jugé au Japon tant qu’il ne sera pas sur le sol nippon. En effet, le droit japonais ne permet pas de juger un individu en son absence.

Le pouvoir judiciaire japonais se trouve ainsi totalement démuni.

A l’inverse, en France, deux procédures, distinctes et autonomes des procédures japonaises, sont ouvertes depuis plusieurs mois à l’encontre de Monsieur Carlos GHOSN. Monsieur Carlos GHOSN risque donc d’être poursuivi pour les faits qui lui sont reprochés par la justice française.

En outre, le Procureur de la République a la faculté de décider de l’élargissement des poursuites pour des faits commis à l’étranger.


Maître RIGHINI