Il est un moment pénible dans cette profession, c'est de devoir expliquer à une mère qui attend le règlement de la pension alimentaire qu'elle a eu du mal à obtenir au prix de pénibles procédures, qu'elle va devoir s'en passer longtemps.

Aussi bizarre que cela paraît au premier abord, les parquets se montrent très réticents à engager des poursuites contre le père défaillant.

Défaillant est le terme consacré. Il ne renvoie pas à un état de soudaine précarité, ou à une infortune de la vie l'ayant privé de sa capacité physique et de revenus. Non, malheureusement le père "défaillant" a souvent décidé de fuir ses responsabilités. Parce qu'il estime que ses enfants ne cherchent pas à le rencontrer, ou parce qu'il exerce par le non paiement des représailles à l'encontre d'une ex compagne qui ne lui a pas fait de cadeau à son goût.

En amont, les débiteurs savent le peu d'efficacité des poursuites qui n'aboutissent que rarement à des sanctions concrètes.

La raison de ce désengagement de l'autorité tient d'abord à "l'engorgement des tribunaux" excuse facile car lorsque les magistrats chargés des poursuites investissent le secteur, les solutions sont au rendez-vous.

Dans la pratique, les magistrats en cause ont sur le sujet une reflexion plus aboutie. Les poursuites engagées à l'encontre d'un père de famille peuvent donner lieu à de fâcheux dommages collatéraux. Menacé de la sanction qui est annoncée dans la convocation qu'il reçoit, l'individu qui s'est soustrait à ses obligations va souvent exciper d'un statut de martyr devant ses enfants, évoquer la peine de prison que souhaite, dira-t-il, leur mère. les enfants se diront qu'ils sont indirectement la cause de ce malheur qui va frapper le père, qu'il en resultera une honte qui rejaillira sur eux...

Le procureur privilégie donc souvent l'alternative aux poursuites, et va mandater un médiateur qui aura pour mission de convoquer les deux parties dans le but de débloquer les positions.

Le rôle de l'avocat est précieux à ce niveau. Il va informer le médiateur du contexte et apporter des éléments sur l'histoire du conflit, les péripéties de la procédure, les raisons de croire ou non à la bonne foi du débiteur.

Il va devoir aussi expliquer à la mère que cette manière de répondre à sa plainte ne correspond pas à l'oubli de son statut de victime.

 

Par Me Jourdain

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