Toutes ces annonces ne sont que provisoires, celles-ci devront faire l'objet d'une discussion devant l'Assemblée Nationale.

Augmentation de 100 Euros pour les salariés au SMIC

Pour mettre fin à la crise des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé que le salaire des travailleurs au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019, sans qu'il n'en coûte 1 euros de plus pour l'employeur.

En réalité ce n'est pas le SMIC en tant que tel qui va augmenter de 100 euros en janvier. Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement a apporté quelques précisions pour expliquer cette augmentation.

Cette augmentation correspond en réalité à :
•    20 euros de baisse des cotisations sociales réalisée en 2018 pour un salarié au SMIC à temps plein ;
•    et à 80 euros d'augmentation de la prime d'activité qui devait initialement s'étaler sur 4 ans (de 2018 à 2021).

Cette hausse ne prend pas en compte la revalorisation du SMIC de 1,5 au 1er janvier 2019.

Pour rappel, le montant du SMIC horaire 2019 devrait atteindre les 10,06 bruts (contre 9,88 euros bruts en 2018).

Lors des questions au Gouvernement, le 11 décembre 2018 (1), Murielle Pénicaud a affirmé qu'un salarié célibataire sans enfant pourrait voir ses revenus passer de 1.307 euros nets par mois en décembre 2017 à 1.430 euros.

Défiscalisation des heures supplémentaires

À compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires devraient être défiscalisées, c'est-à-dire, non soumis à l'impôt sur les revenus.

Néanmoins, cette mesure est déjà prévue dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (2). Il prévoit d'instituer un dispositif d'exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er septembre 2019.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage en deux étapes (au 1er janvier et au 1er octobre 2018) pour l'ensemble des salariés.

Baisse de la CSG

Depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, les retraités sont nombreux à avoir rejoint le mouvement.

Édouard Philippe a expliqué qu'il n'était pas question de toucher au 40% des retraités qui bénéficient déjà du taux réduit. La volonté du Gouvernement est de faire en sorte que pour les 60% qui ont vu le taux de la CSG augmenter, il y en ait une moitié qui ne soit pas impactée et reviennent au taux normal.

Seuls les 30% qui bénéficient des revenus les plus élevés seront impactés par cette augmentation.

Ainsi, les retraités seuls qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 14.548 euros resteront assujettis à un taux minoré de 3,8%.

Pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois, la hausse de CSG subie cette année sera annulée. Ils reviendront ainsi à un taux de 6,6% au lieu des 8,3% qu'ils ont connu en 2018. Cela concerne les retraités (personne seule) qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22.534 euros par an.

3.700.000 retraités verront leur CSG diminuée début 2019.

Olivier Dussopt

Lorsqu'il s'agit de retraités qui vivent en couple, les modalités de calcul de ce seuil seront déterminées comme elles sont déterminées pour l'ensemble des prestations et des contributions, c'est-à-dire, de manière familiarisée à l'échelle du foyer (3).

À préciser que le changement de seuil ne se fera qu'après que ne soit franchi le niveau de revenus deux années consécutives.

Cette mesure sera mise en oeuvre aussi rapidement que possible. Si elle n'était pas activée pour le mois de janvier, elle serait versée avec un effet rétroactif.

Versement d'une prime de fin d'année

Lors de son allocution le lundi 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a demandé aux entreprises qui le peuvent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année.

Cette prime de fin d'année ne sera soumise ni à l'impôt, ni à cotisations.

Cette prime est différente de la prime de Noël versée par la Caf ou Pôle Emploi aux ménages ayant des revenus modestes.