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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Travail et Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Catherine FELIX le 28/07/2020 • 968 vues

Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.


Par Laurent LATAPIE le 26/09/2019 • 1126 vues

Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La ...


Par Antoine SEMERIA le 23/09/2019 • 1111 vues

L'association Roche Vendée Basket Club a engagé le 1er août 2009 une joueuse de basket-bal...


Par Antoine SEMERIA le 17/07/2019 • 960 vues

La société Athletic Club Arles Avignon, représentée par son mandataire a interjeté appel d'...



Par Antoine SEMERIA le 11/07/2019 • 756 vues

La société Limoges CSP (basket-ball) a été condamnée en cause d'appel a verser à deux de s...


Par Antoine SEMERIA le 28/05/2019 • 817 vues

En 2010, un joueur de basket-ball professionnel a conclu avec une société d'agent sportif un ...



Par Antoine SEMERIA le 21/05/2019 • 864 vues

En 2009, la société sportive professionnelle Football Club de Nantes (le FC Nantes), a autoris...


Par Antoine SEMERIA le 13/05/2019 • 722 vues

La Cour d'appel de Reims a récemment estimé que la tacite reconduction d'un contrat de scouting...




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