

Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport
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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Travail et Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Catherine FELIX le 28/07/2020 • 968 vues
Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.
Par Laurent LATAPIE le 26/09/2019 • 1126 vues
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La ...
Par Antoine SEMERIA le 23/09/2019 • 1111 vues
L'association Roche Vendée Basket Club a engagé le 1er août 2009 une joueuse de basket-bal...
Par Antoine SEMERIA le 17/07/2019 • 960 vues
La société Athletic Club Arles Avignon, représentée par son mandataire a interjeté appel d'...
Par Antoine SEMERIA le 11/07/2019 • 756 vues
La société Limoges CSP (basket-ball) a été condamnée en cause d'appel a verser à deux de s...
Par Antoine SEMERIA le 28/05/2019 • 817 vues
En 2010, un joueur de basket-ball professionnel a conclu avec une société d'agent sportif un ...
Par Antoine SEMERIA le 21/05/2019 • 864 vues
En 2009, la société sportive professionnelle Football Club de Nantes (le FC Nantes), a autoris...
Par Antoine SEMERIA le 13/05/2019 • 722 vues
La Cour d'appel de Reims a récemment estimé que la tacite reconduction d'un contrat de scouting...
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