Actualités Garde des enfants

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Divorce, séparation & Garde des enfants

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garde des enfants, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Sort des enfants dans le cadre d'une séparation hors mariage

Philippe-georges Feitussi - Avocat 05/04/2018 - 17673 vues

La séparation dans un couple est, dans nombre de cas, conflictuelle, notamment, pour des raisons souvent financières, mais surtout quant à la future organisation concernant les enfants. Je suis souvent interrogé sur le sort de ces derniers et nombreux sont ceux ou celles qui pensent pouvoir se passer d’un passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)...

La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Stephanie Olson - Avocat 31/03/2018 - 1 commentaire - 65115 vues

Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ? 10% des couples en moyenne optent pour la résidence alternée. La garde alternée ou « résidence alternée », ou encore « garde conjointe » est un mode de partage de l’autorité...

L'essentiel sur la résidence alternée

CHRISTELLE MASSON-BONIL - Avocat 06/03/2018 - 974 vues

La possibilité pour le juge aux affaires familiales de fixer la résidence de l’enfant en alternance chez ses parents est prévue par l’article 373-2-9 du Code Civil. Cette mesure est subordonnée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence alternée

Caroline PONS DINNEWETH - Avocat 02/03/2018 - 985 vues

Décriée par les uns qui y voient un facteur de perturbation, les autres souhaiteraient que la résidence alternée soit plus largement appliquée en cas de séparation, considérant qu’elle constitue un compromis équitable pour enfants et parents (notamment pour les pères dont les droits sont parfois restreints des suites de la séparation).

Séparation : comment changer le mode de résidence des enfants ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 13/11/2017 - 910 vues

Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées. Déménagement : l’autre parent doit être prévenu Souvent, lorsqu’un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause quelques mois plus tard, une fois que la situation s’est apaisée. En outre,...

Caractérisation de l'intégration de l'enfant et existence d'un droit de garde

CAROLINE YADAN - Avocat 03/11/2017 - 620 vues

Dans toutes les décisions concernant l'enfance, la Cour de cassation rappelle que le critère primordial est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet arrêt n'échappe pas à la règle et en est une illustration.

Les conditions de l'audition du mineur par la cour d'appel

CAROLINE YADAN - Avocat 03/11/2017 - 614 vues

L'enfant qui souhaite être entendu par la cour d'appel doit lui en faire la demande, en l'absence d'effet dévolutif à cet égard.

Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite accordé au parent social

CAROLINE YADAN - Avocat 16/10/2017 - 833 vues

La cour de cassation accorde judiciairement à une ex-compagne de la mère d'un enfant un droit de visite et d'hébergement.

Périodicité et durée des rencontres en cas de droit de visite médiatisé

CAROLINE YADAN - Avocat 31/05/2017 - 1721 vues

Dans le cas où le juge décide que l’exercice du droit de visite se fait dans un espace de rencontre, il doit nécessairement préciser la périodicité et la durée des rencontres.

Enlèvement international d’enfants, droit de garde et retour immédiat

CAROLINE YADAN - Avocat 31/05/2017 - 713 vues

Par sa décision du 4 mai 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte de précisions sur le droit de garde et les conditions du retour immédiat.

Le divorce amiable se fera devant le juge en cas d’audition des enfants

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 06/03/2017 - 964 vues

L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

Et si le divorce sans juge devenait possible ?

L'équipe Juritravail 28/10/2016 - 1 commentaire - 1214 vues

Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de réforme, la modification de la procédure de divorce revient sur le devant de la scène. Le Gouvernement a effectivement clairement affiché sa volonté de réformer en profondeur la justice française. Dans ce cadre, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le...

La résidence alternée et la position des juges

Geraldine FRIESS - Avocat 21/09/2016 - 3 commentaires - 19068 vues

Comment les juges se positionnent actuellement concernant la résidence alternée?

Quand l'intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents

Anthony BEM - Avocat 20/09/2016 - 869 vues

Quel est le critère pris en compte par les juges afin de fixer les modalités de garde des enfants par leurs parents ?

Le droit de visite des grands-parents : seul l'intérêt de l'enfant peut y faire obstacle

Franck Loyac - Avocat 12/07/2016 - 948 vues

Dans un arrêt du 29 mars 2016, la chambre du droit de la famille de la Cour d’appel de RENNES, statuant sur une demande de droit de visite de Mr X concernant ses petits-enfants, a rappelé que l’article 371-4 du Code civil pose la présomption du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul l’intérêt...

Le droit de garde des enfants et ses modalités

Martine Moscovici - Avocat 03/03/2016 - 77 commentaires - 14204 vues

Il y a la résidence fixée chez l'un des parents ou la garde alternée.

Désaccord des parents - résidence alternée pour l'enfant

Marie-Dominique FLOUZAT AUBA - Avocat 19/02/2016 - 1282 vues

L’enfant peut il être en résidence alternée en cas de désaccord des parents ?

Droit de visite et d'hébergement envers un enfant au profit d'un tiers

Geraldine Dufrien - Avocat 05/01/2016 - 2366 vues

Qui peut obtenir un droit de visite et d'hébergement ? Comment l'obtenir et sous quelles conditions ?

Saisir le tribunal en dehors de tout litige, c'est possible!

Judith Frank - Avocat 24/11/2015 - 1099 vues

Les parents séparés qui s’entendent peuvent avoir intérêt à saisir le Tribunal.

Droit de la famille : le juge et la fixation des droits de visite et d'hébergement

Christine Baugé - Avocat 01/09/2015 - 1359 vues

Le juge aux affaires familiales ne peut déléguer ses pouvoirs à un tiers quant à la fixation des droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant.