Actualités Garde des enfants

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Divorce, séparation & Garde des enfants

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garde des enfants, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La suppression du droit de visite et d'hébergement

Benedicte DEVAUX - Avocat 17/08/2015 - 4788 vues

La suppression du droit de visite et d'hébergement 

La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement

CAROLINE YADAN - Avocat 15/07/2015 - 1 commentaire - 1952 vues

Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants.

L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite

CAROLINE YADAN - Avocat 15/07/2015 - 1 commentaire - 1624 vues

Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit.

Si, lors de l’audition d’enfants, le juge prend en compte les sentiments exprimés par les enfants, il n’est pas tenu de dévoiler les propos tenus par ceux-ci

CAROLINE YADAN - Avocat 06/07/2015 - 652 vues

En cas de contestation des propos tenus par des enfants lors d'une audition par le juge, celui-ci est-il tenu de justifier ses conclusions? Doit-il révéler le contenu des propos tenus par l'enfant?

Juge aux affaires familiales : quelle compétence territoriale ?

Michele BAUER - Avocat 07/04/2015 - 9145 vues

Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la séparation et les mesures qui concernent les enfants.

Le demande d'audition en justice formée par l'enfant est de droit !

Emilie Bruézière - Avocat 31/03/2015 - 1792 vues

L’article 388-1 du Code Civil dispose que le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge dans toute procédure le concernant. Cette audition peut être demandée par les parties ou ordonnée par le Juge lui-même.

Le refus du juge d'auditionner l'enfant qui en fait la demande doit être exceptionnel

Sabine HADDAD - Avocat 31/03/2015 - 594 vues

L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales est un droit pour l'enfant qui en fait la demande. Seul son absence de discernement ou le motif qui le rend étranger au procès peuvent fonder son refus d'audition. C'est ce que la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 18 mars 2015.

Prise en considération des sentiments exprimés par l’enfant pour la fixation de sa résidence

Migueline ROSSET - Avocat 05/11/2014 - 1 commentaire - 3182 vues

La juridiction saisie d’une procédure de divorce qui statue sur la résidence de l’enfant est tenue de prendre en considération les sentiments exprimés par cet enfant au cours de son audition, sans pour autant préciser la teneur de ces sentiments dans sa décision.

Droit de la famille : Précision sur les modalités de droit de visite en cas de placement de votre enfant au service de l’aide sociale à l’enfance

Annabel RIDEAU - Avocat 23/06/2014 - 1936 vues

La question qui se pose ici: le juge est-il obligé de fixer les modalités de droit de visite de manière très précise ou la simple indication de la fréquence (ici hebdomadaire) et du lieu de visite est-elle suffisante ?

Décrédibiliser son époux et l’éloigner de ses enfants est une faute, cause de divorce

Michele BAUER - Avocat 30/05/2014 - 2053 vues

Il arrive souvent que l'un des époux lors d'une procédure de divorce s'avérera être manipulateur dans le seul but d'obtenir la résidence des enfants.

Séparation et Bonne entente: Doit-on obligatoirement passer par le juge aux affaires familiales ?

Michele BAUER - Avocat 23/05/2014 - 3593 vues

Vous vous séparez d'avec votre compagne ou votre compagnon, vous n'êtes pas mariés, vous avez un ou des enfants et vous vous interrogez: dois-je passer par le juge pour « officialiser » cette séparation, pour que notre accord soit constaté ? C'est une question que vous devez vous poser même lorsque tout se passe bien avec votre compagne, votre compagnon et votre...

La résidence alternée : principe ou exception ?

Sabine HADDAD - Avocat 02/10/2013 - 1061 vues

Bientôt, la résidence alternée qui ne fait pas l''unanimité, deviendra le principe.

Ordonnance du juge des enfants et procédure d'appel

Sabine HADDAD - Avocat 08/04/2013 - 1429 vues

Le mineur, ses parents, leurs avocats, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, ou le procureur de la république peuvent interjeter appel d'une décision du juge des enfants dans les 15 jours qui suivent sa notification. L'avocat n'est pas obligatoire.

La place de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents

Sophie RISALETTO - Avocat 21/03/2013 - 4149 vues

La Cour de Cassation souhaite que la parole de l'enfant soit entendue par les magistrats afin qu'il puisse avoir la possibilité d'exprimer son choix dans le mode de vie adopté à la suite de la procédure de divorce de ses parents, et ceci même si le mineur a déjà été précédemment auditionné. Les motifs de refus de procéder à l'audition de l'enfant sont limitatifs...

La fixation de la résidence des enfants

Anne-Sophie DELAVAUD - Avocat 21/03/2013 - 4849 vues

De quelle manière le Juge fixe la résidence des enfants lors d'une séparation ou divorce et accorde des droits aux parents en fonction de l'intérêt du ou des enfants?

Résidence alternée et allocations familiales

Magali TRAVERSINI - Avocat 24/01/2013 - 2869 vues

Sur le partage des allocations familiales

Divorce franco américain et garde de l'enfant

Laurent LATAPIE - Avocat 16/08/2012 - 9841 vues

quid de la compétence du juge français statuant à la fois sur un divorce et sur la garde des enfants d'un couple franco américain.

Droit de la famille: Sur une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de garde d'enfant

Annabel RIDEAU - Avocat 07/08/2012 - 2907 vues

Dans un Arrêt en date du 22 mai 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a considéré que les autorités portugaises n'avaient pas déployé tous les efforts nécessaires à l'exécution de la décision d'octroi de la garde de l'enfant au requérant.

Une residence pour mon enfant

Sabine HADDAD - Avocat 11/07/2012 - 1409 vues

Quelle résidence pour l'enfant?

Résidence alternée des enfants mineurs/ âge d'audition des enfants : La nouvelle donne (2018)

Frédéric CORTES - Avocat 10/07/2012 - 1 commentaire - 4827 vues

La résidence alternée est un sujet récurrent car source d'inquiétude ou d'espoir des parents, dans la procédure visant à fixer la résidence des enfants mineurs et les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent,