Actualités Naturalisation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Naturalisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Naturalisation : Les Préfectures commencent à modifier leur système pour déposer les demandes en ligne

Annabel RIDEAU - Avocat 25/08/2021 - 2972 vues

Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures).

Naturalisation-Nationalité : Ajournement de la demande en cas "d'échec" lors de l'entretien règlementaire

Annabel RIDEAU - Avocat 29/06/2021 - 2552 vues

ATTENTION : La nature des décisions défavorables de demandes de naturalisation a changé pour donner lieu à des ajournements en lieu et place des classiques rejets.

Nationalité-Naturalisation : Prendre un rendez-vous pour le dépôt de son dossier : mission (toujours) impossible ?

Annabel RIDEAU - Avocat 12/05/2021 - 2047 vues

Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret vont évoluer (dans la plupart des Préfectures….peut être dans toutes ?!).

Naturalisation-Nationalité : Vous travaillez trop – vous risquez de voir votre naturalisation refusée !

Annabel RIDEAU - Avocat 05/05/2021 - 2029 vues

Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !

Les règles d’acquisition de la nationalité française par filiation

Fayçal Megherbi - Avocat 26/04/2021 - 5386 vues

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le demandeur doit fournir une preuve de la nationalité française et un état civil conforme à la loi de son pays. Si l’intéressé ne rapporte ni la preuve de son état civil certain par la production d'un acte de naissance probant au sens de l'article...

Naturalisation -Réintégration : Refus de la demande pour les personnes agées

Annabel RIDEAU - Avocat 12/04/2021 - 1338 vues

En l’espèce, M. B avait présenté auprès du Préfet du Rhône une demande de réintégration dans la nationalité française. Cette demande avait reçu un avis favorable du Préfet, qui l'avait ensuite transmise au Ministre de l'Intérieur...

La rédaction vous propose :

Nationalité-Naturalisation : Retrait de la nationalité française en cas de fraude ou mensonge concernant votre situation familiale

Annabel RIDEAU - Avocat 09/04/2021 - 6592 vues

Lorsqu’il est découvert que vous avez menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée dans le délai de deux ans à compter de cette découverte. Cas d’espèce : Conseil d'État, 2ème chambre, 31/12/2018, 418006

Nationalité-Naturalisation: Pensez à bien informer la Préfecture de vos changements de situation familiale intervenant pendant le traitement de votre demande de naturalisation

Annabel RIDEAU - Avocat 09/04/2021 - 5040 vues

On en a déjà parlé et la règle est claire: lorsque vous faites une demande de naturalisation (ou de réintégration d’ailleurs), il est notamment mentionné dans le formulaire de demande d’acquisition que vous vous engagez sur l’honneur : à signaler, outre mon changement d'adresse, toute modification de ma situation personnelle et familiale intervenue...

Nationalité-Naturalisation : Un Contrat à durée indéterminée - nécessaire, mais pas toujours suffisant

Annabel RIDEAU - Avocat 19/03/2021 - 2 commentaires - 2137 vues

Beaucoup de clients viennent me voir au Cabinet en me disant qu’ils ont enfin un CDI et qu’ils souhaitent donc déposer une demande de nationalité – Attention toutefois, il faut pouvoir attester d’une ancienneté suffisante ou d’une expérience antérieure si l’ancienneté est un « peu juste »…. En voici une illustration.

Nationalité-Naturalisation : Epoux vivant à l’étranger et rejet de la naturalisation

Annabel RIDEAU - Avocat 19/03/2021 - 1434 vues

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne pourra être accordée que si vous établissez avoir votre famille (épouse/époux/enfants mineurs) en FRANCE, sauf exceptions.

Parent né avant l'indépendance de l'Inde : nationalité de l'enfant

Patrick LINGIBE - Avocat 08/02/2021 - 733 vues

La Cour de cassation s’est prononcée sur le sort de la nationalité de l’enfant ayant un père né sur le territoire d'un ancien Etablissement français situé en Inde et ayant depuis perdu la nationalité française. M. X. est né en Inde de M. Y. né dans le district de Karikal, en Inde française, et de Mme Z. son épouse, née en Inde anglaise.

Naturalisation : Rejet de la demande lorsque vos enfants mineurs résident à l'étranger

Annabel RIDEAU - Avocat 16/09/2020 - 1 commentaire - 1752 vues

Lorsque l’on fait une demande de nationalité par naturalisation, il faut notamment pouvoir attester de ce que le centre de ses intérêts matériels mais également familiaux ou personnels sont bien en France.

Nationalité-Naturalisation : Dans quelles conditions vos enfants peuvent bénéficier de votre naturalisation ?

Annabel RIDEAU - Avocat 04/09/2020 - 4341 vues

C'est ce que l'on appelle l'effet collectif attaché à la naturalisation. Un tout récent Arrêt du Conseil d'Etat en rappelle les contours.

Nationalité-Naturalisation: Retrait de la nationalité pour dissimulation d'un mariage coutumier

Annabel RIDEAU - Avocat 29/07/2020 - 2442 vues

La question qui se posait ici consistait à savoir si un mariage coutumier peut être pris en compte pour considérer que le requérant n'a pas fixé le centre de ses intérêts familiaux en France ? Cette question a tout récemment été tranchée par le Conseil d'État, dans une décision en date du 17/06/2020.

Nationalité-Naturalisation : Attention à bien faire l'échange de votre permis de conduire étranger si vous voulez conduire en France

Annabel RIDEAU - Avocat 29/07/2020 - 1782 vues

La demande peut être ajournée pour une conduite sans permis, même si vous aviez obtenu votre permis dans votre pays d'origine : veillez à bien faire la demande d'échange lorsque vous arrivez en France.

Nationalité-Naturalisation : Retrait de la nationalité pour dissimulation d'un mariage religieux

Annabel RIDEAU - Avocat 29/07/2020 - 1154 vues

La question qui se posait ici consistait à savoir si un mariage religieux peut être pris en compte pour considérer que le requérant n'a pas fixé le centre de ses intérêts familiaux en FRANCE ? Cette question a tout récemment été tranchée par le Conseil d'État, dans une décision en date du 09/07/2020

Nationalité-Naturalisation: Un CDI obligatoire? Non, mais encore faut-il disposer de ressources pérennes et suffisantes !

Annabel RIDEAU - Avocat 08/11/2019 - 2 commentaires - 13573 vues

Non on n’est pas obligé d’avoir un CDI pour obtenir la nationalité, mais encore faut-il disposer de ressources pérennes et suffisantes !

Nationalité-Naturalisation : Dans quelles conditions peut-on faire valoir une situation de handicap justifiant que l'on a pas de ressources propres ?

Annabel RIDEAU - Avocat 08/11/2019 - 9375 vues

On l'avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets, la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s'apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. En fait, la naturalisation peut être accordée si vous bénéficiez de ressources personnelles suffisantes et pérennes provenant de vos activités professionnelles....

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation

Fayçal Megherbi - Avocat 07/10/2019 - 3358 vues

Dans deux arrêts en date du 13 juin 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de nationalité par filiation sur le fondement de l’article 30-3 du Code civil.

La nécessaire résidence en France du demandeur au moment de la signature du décret de naturaliration

Patrick LINGIBE - Avocat 17/09/2019 - 1225 vues

Pour réunir toutes les conditions légales de la naturalisation, il faut que le demandeur fixe de manière stable le centre de ses intérêts en France et il faut qu’il ait sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

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Jean-Bernard J.

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