Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie dépendent de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ?...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/11/2025

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?

    illustration pour Grille des salaires par métiers en 2026

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Grille des salaires par métiers en 2026

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 13/11/2025

    Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2026 dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Découvrez les tendances des grilles de salaires par métiers pour 2026 dans 10 activités. On vous explique également comment négocier votre...

    illustration pour 12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/11/2025

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...

    illustration pour Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025

    Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.

    illustration pour Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025

    Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...

    illustration pour Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025

    Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Harcèlement au travail : définition et types

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : définition et types

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...

    illustration pour Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la protection sociale

    Droit de la santé

    Droit du travail

    CSE

    Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025

    Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...

    illustration pour Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Médecine du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...

    illustration pour Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...

    illustration pour Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/10/2025

    Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution des tâches à effectuer. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien...

    illustration pour Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/10/2025

    Vous avez été convoqué à entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles elle est due et sur son montant, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise.

    illustration pour Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025

    Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !

    illustration pour Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2025

    La mise à pied conservatoire est une mesure d’écartement provisoire du salarié qui ne conduit pas systématiquement à un licenciement. Elle peut aboutir à une demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, laquelle peut toutefois se révéler impossible, même en cas de refus de licenciement. Mise à pied conservatoire et réintégration du salarié : faisons le point.

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2025

    La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide !

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 07/10/2025

    Vous êtes employeur ou salarié et un arrêt maladie avant ou pendant une procédure disciplinaire vous rend anxieux ? Vous vous posez des questions sur l'impact de cet arrêt maladie au cours de la procédure de mise à pied conservatoire ? Quelles obligations ? Quelle rémunération ? Comment gérer cet imprévu ? Notre actualité vous informe !

    illustration pour Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Actualité

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Primes

    Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025

    La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !

    illustration pour L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Actualité

    Professionnel

    Réformes

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025

    Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2025

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

    illustration pour Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025

    Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025

    Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025

    Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...

    illustration pour Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025

    Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Forfaits

    Temps de Travail

    Convention collective

    Particulier

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés exceptionnels

    Congés payés

    Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2025

    La loi vous autorise à vous arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient d'en connaître les...

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Réformes

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/09/2025

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    illustration pour L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2025

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif touche de nombreux salariés, entraînant des conséquences graves sur la santé de la victime. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/09/2025

    Votre entreprise vous permet de bénéficier des tickets-restaurant, mais, pour diverses raisons, vous ne les souhaitez pas. Avez-vous l'obligation d'accepter les tickets-restaurant ? Est-il possible de les  refuser ? Pouvez-vous exiger une compensation financière de la part de votre employeur en échange ? Quelles sont les démarches à suivre pour y renoncer ? Juritravail vous dit tout...

    illustration pour Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Gestion des absences

    Famille et enfants

    Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/08/2025

    La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévue le lundi 1er septembre 2025, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il...

    illustration pour Contestation d’un avis d’inaptitude et absence de reclassement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Contestation d’un avis d’inaptitude et absence de reclassement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/08/2025

    Est recevable la contestation par une salariée d’un avis d’inaptitude prévoyant la mention, reposant sur des éléments de nature médicale, selon laquelle son état de santé fait obstacle à tout reclassement. La contestation d’un avis d’inaptitude offre aux salariés une voie de recours pour protéger leurs droits face aux décisions reposant sur des constatations de nature...

    illustration pour Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/08/2025

    Il est essentiel de respecter la liberté de choix des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est possible de définir les normes et les attentes en matière de tenue vestimentaire au...

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2025

    Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever de la définition du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?

    illustration pour Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Période d'essai

    CDD

    CDI

    Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/08/2025

    Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis par un contrat à durée indéterminée (CDI) entre les mêmes parties, la question se pose de savoir si la période d’essai prévue dans le CDI doit être réduite en tenant compte de la durée des CDD antérieurs. La Cour de cassation a récemment rappelé et précisé les contours de cette règle.

    illustration pour Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?

    Actualité

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?

    Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025

    Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...

    illustration pour Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets

    Actualité

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets

    Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025

    Le télétravail s’est largement imposé dans le monde professionnel, apportant flexibilité et autonomie. Mais il peut aussi devenir un terrain propice à des formes nouvelles de souffrance. Derrière l’écran, certains salariés subissent une mise à l’écart, des privations de moyens, ou des remarques humiliantes. Ces comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent constituer un...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences