Pour une fois, un fait qui m'est arrivé aujourd'hui illustrera ce billet. Je vis à Bordeaux, en plein centre ville et je ne me déplace qu'à vélo.

Ma voiture je la prends de temps en temps pour partir sur le bassin comme tout bordelais qui se respecte, pour plaider à Libourne ou me rendre à la Maison d'arrêt... donc il m'arrive que très peu souvent d'utiliser ma vieille 106 qui date de 1999 et qui est évaluée aujourd'hui à 700 euros environ.

Comme tous les bordelais, lorsque je déplace mon véhicule, je m'en mords les doigts puisque c'est alors 'ma voiture, ma galère' parce qu'il est impossible de retrouver une place surtout de retour de week-end à 22h30. Donc, de retour de week-end aux alentours de 22h30, au début de ce mois d'octobre, j'ai tourné tourné tourné, longtemps, longtemps dans l'espoir de trouver une place une toute petite place mais personne n'a déplacé sa voiture, non tout le monde était garé et j'ai dû me garer sur une place interdite, sur un passage piéton qui à mon sens ne sert à rien là où il est placé mais ce n'est pas le débat.

Fatiguée et me sachant en infraction, je suis rentrée chez moi me promettant le lendemain de changer mon véhicule de place... Le lendemain, prise par le divorce de Monsieur X et le Prud'hommes de Madame Y... j'ai oublié, le surlendemain, conseil de l'ordre, rendez-vous j'oublie aussi et ainsi de suite... Finalement ce week-end devant utiliser ma petite 106, je me rends à son emplacement et mince, elle a disparu...

Je savais très bien où elle était ou du moins je m'en doutais, un lieu à l'extérieur de la ville qui à bordeaux se trouve sur les quais de bacalan dans un endroit glauque ressemblant aux films remplis de joie de Ken Loach... eh oui LA FOURRIERE ! Elle est bien là et elle m'attends, j'irai la chercher demain, il paraît que 6 amendes m'attendent pour stationnement sur un passage piétons ... six amendes pour la même infraction est-ce bien légal ? La réponse est NON... En effet, le stationnement génant est sanctionné par une amende forfaitaire de 2ème classe (35 euros).

Cette infraction est une infraction instantanée, elle est commise dès que le stationnement est réalisé en une seule fois. Si le stationnement génant se prolonge dans le temps, il s'agit de la même infraction, laquelle ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite tel l'a jugé la Cour de cassation, le 7 juin 1995 -Cass.crim. n°93-84757 . Je vais donc contester en me fondant sur cet arrêt, après avoir réglé la première amende, non mais !

Image de la fourrière, ville de bordeaux, prise ici ( avec mes remerciements, je contribue à son existence avec les 209 euros que je vais donner demain...)

Contact: [email protected] 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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