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Article avocat Connaître les missions de la Médecine du travail

Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité

Par , Avocat - Modifié le 09-06-2020

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins, des salariés et de leurs employeurs.

Le salarié est tenu d’informer son employeur d’une absence pour maladie. L’absence d’information est fautive, sauf si l’employeur a déjà connaissance de l’état de santé du salarié (cass. soc. 11 janvier 2006, n° 04-41231, BC V n° 6 ; cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-41595 D).

La reprise du travail du travail se fait de façon automatique le lendemain du terme fixé par l’arrêt de travail.

Aucun texte ne prévoit de certificat de « reprise du travail » ou de « non-contagiosité ». Le médecin traitant n’a donc pas à souscrire à ce type de démarche. Corrélativement, un salarié ne peut pas se voir empêché de travailler, pour non-production d’un certificat.

Le communiqué n’en parle pas, mais il en va bien entendu de même pour le retour sur site d’un salarié qui était en télétravail. Dans un tel cas, le salarié n’était évidemment pas en arrêt de travail, de sorte que la question de la reprise ne se pose même pas.

Un médecin traitant peut intervenir en amont de la reprise du travail, quand il est sollicité par un salarié souhaitant reprendre le travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (c. séc. soc. art. L. 323-3).

Par ailleurs, un salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail au terme (c. trav. art. R. 4624-31) :

  • d’un congé de maternité ;
  • d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ;
  • d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail ou de maladie ou accident non professionnel.

De fait, seul un salarié en arrêt de travail de 30 jours ou plus, ou dont l’arrêt maladie lié au coronavirus serait reconnu comme relevant d’une maladie professionnelle, doit bénéficier d’une visite de reprise.

 

Communiqué de presse du conseil national de l'ordre des médecins du 26 mai 2020 https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/certificats-reprise-travail

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Maître François Romby

Maître François Romby

Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

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