Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mettre en place l'épargne salariale » Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise » Actualités

Article avocat Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Crédit d'impôt recherche (CIR) et participation et intéressement des salariés

Par , Avocat - Modifié le 14-03-2014

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mars dernier a confirmé la position de la Cour d'appel administrative de Nantes du 12 décembre 2012 qui avait jugé que l'intéressement et la participation des salariés présentaient le caractère de dépenses de personnels et peuvent être comprises dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR).

Cette décision va à l'encontre du Guide du CIR 2013 édité par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui précise en page 13 en référence à l'article 49 septies I b de l'annexe III du CGI, que sont exclus "l'intéressement et la participation, dans la mesure où ils sont déjà générateurs d'avantages sociaux ou fiscaux".

Il convient alors d'étudier les possibilités qui sont ouvertes pour déposer des déclarations rectificatives au titre du CIR.

Plus de news sur le site du Cabinet :

http://www.stoloff-avocats.fr/

Par Chemouli Dalin Stoloff Associés

42 rue Notre-Dame des Champs

75006 Paris

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Pour aller plus loin


Maître Olivier Stoloff

Maître Olivier Stoloff

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Fiscalité de l'Entreprise
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés