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Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Par , Avocat - Modifié le 04-07-2013

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.

A l'heure où aucune donnée toxicologique n'est connue concernant la cigarette électronique et qu'Il n'existe pas encore de règlementation en la matière, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé reste très prudente à son égard.

C'est donc en vertu de l'obligation de sécurité de résultat qui s'impose à l'employeur que l'l'INRS a pu rendre son avis en faisant oeuvre de précaution. Pour lui, l'employeur se doit de protéger tous les salariés d'une éventuelle exposition passive à ce produit pouvant être préjudiciable à la santé des salariés.

Il estime que l'employeur peut poser cette interdiction par le biais du règlement intérieur dans tous les lieux tant à usage collectif qu'à usage individuel et dans tous ceux  accueillant du public.

INRS 21 juin 2013

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Maître Virginie LOMBART

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