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Article avocat Travail des jeunes

Le contrat d'apprentissage comporte une formation pratique en entreprise

Par , Avocat - Modifié le 30-07-2013
Selon l'article L6211-2 du code du travail, "l'apprentissage est un forme d'éducation alternée  associant 1°) une  formation dans une ou plusieurs entreprises , fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs  activitées profesionnlles en relation directe avec la qulaifiction objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur 2°)des enseignements dispensés pendnat le temps de travail dans un cente de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage".

L'absence de formation détourne le contrat d'apprentissge de son objet. La cour considère que "l'apprenti qui doit réaliser le même travail que les autres salariés dans l'entreprise "n'était pes en situation d'apprentissage mais exercait des fonctions d'agent EDF à part entirèe et requlifie la relation de travail en CDI et lui octroie une indemnisation.

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Maître Catherine MEYER-ROYERE

Maître Catherine MEYER-ROYERE

Avocat au Barreau de TOULON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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