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Ethylotest : obligatoire en juillet 2012

Par , Avocat - Modifié le 25-06-2012
À compter du 1er juillet 2012, les conducteurs de véhicule terrestre à moteur (sauf cyclomoteurs) sont dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest dans leur véhicule. Un décret en ce sens a en effet été publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012

À compter du 1er juillet 2012, les conducteurs de véhicule terrestre à moteur (sauf cyclomoteurs) sont dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest dans leur véhicule. Un décret en ce sens a en effet été publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012

Les appareils se doivent de respecter les conditions de validité prévues par le fabricant telles les date de péremption et marque de certification .Le prix d’un éthylotest chimique est compris entre 1 et 2 euros (usage unique). Celui d’un éthylotest électronique portatif est au minimum de 100 euros (usages multiples). En cas de contrôle par les forces de l’ordre ,le fait de ne pas posséder un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros.

Les conducteurs pourront donc , au moindre doute, vérifier que leur taux d’alcool dans l’air expiré est inférieur à 0,25 mg/litre.

Remarque: Les utilisateurs de voitures dotées d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ne sont pas concernées pas cette obligation nouvellefficiel du jeudi 1er mars 2012

Les appareils se doivent de respecter les conditions de validité prévues par le fabricant telles les date de péremption et marque de certification .Le prix d’un éthylotest chimique est compris entre 1 et 2 euros (usage unique). Celui d’un éthylotest électronique portatif est au minimum de 100 euros (usages multiples). En cas de contrôle par les forces de l’ordre ,le fait de ne pas posséder un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros.

Les conducteurs pourront donc , au moindre doute, vérifier que leur taux d’alcool dans l’air expiré est inférieur à 0,25 mg/litre.

Remarque: Les utilisateurs de voitures dotées d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ne sont pas concernées pas cette obligation nouvelle.

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Vos Réactions

  • papytuyau - Visiteur Le 07-07-2012 à 18:10

    faudrait il encore en trouver dans les points de vente ils sont tous en rupture de stock pas moyen d'en avoir avant peut etre septembre ou novembre chez un fournisseur accssoires autos

    en france on mets toujours la charru avant les boeufs

    Pascal 
  • Christiane LEFEUVRE - Membre Le 10-07-2012 à 11:15

    Au 1er juillet 2012, pourquoi pas mais faudrait-il que les fournisseurs d'éthylotest puissent fournir les clients car ce n'est pas le cas auhourd'hui, le 10/07/12 - Heureusement que l'amende de 11.00 euros ne sera valable qu'à partir d'octobre 2012 si mes sources d'informations sont bonnes.

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Maître Joackim FAIN

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Avocat au Barreau de PARIS

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