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Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle

Par , Avocat - Modifié le 30-08-2016

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

Le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pose des problèmes d’ordre juridiques et éthiques qu'il convient d'encadrer. 

Les robots sont l'½uvre de la création humaine qui s'inscrit notamment dans le désir d'éternité.  

Ils ont pénétré récemment dans la société civile avec une avancée significative depuis les années 2010, permettant de parler d’une démocratisation des robots, à l'instar des voitures, radios, télévision, téléphone et ordinateurs et leurs temps. 

Les robots sont devenus humanoïdes et sont amenés à se comporter comme des humains avec une faculté d'intelligence artificielle. 

Peu importe, le nom que l'on donne à ces technologies ou robots, ils sont dotés d'une intelligence artificielle qui se développent en permanence et suppose que soit posé un encadrement juridique. 

Conscient de cette nécessité, le parlement européen a pris l’initiative d’ouvrir la voie à la mise en place d’une législation dans ce domaine. 

En effet, le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en ½uvre des traités. 

Le 20 janvier 2015, la commission des affaires juridiques de l’union européenne a ainsi mis en place un groupe de travail qui a eu pour mission de mettre en place des règles de droit civil dans le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Ce groupe de travail a rendu un « Projet de rapport contenant des recommandations à la commission concernant des règles de droit civil sur la robotique » aux termes duquel il ressort une nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que des drones.

Les véhicules autonomes

Le groupe de travail estime que le secteur automobile est celui qui a le plus besoin de règles européennes et internationales pour que les véhicules automatisés puissent se développer et pour que le potentiel économique de ces véhicules puisse être pleinement exploité.

Dès lors, un morcellement des approches réglementaires entraverait leur mise en application et freinerait la compétitivité européenne.

Aussi, il relève que, bien qu’il ne soit pas nécessaire dans l’immédiat, d’adapter à l’existence des véhicules autonomes les règles du droit international privé sur les accidents de la route applicable au sein de l’union, une simplification du double système qui permet actuellement de déterminer la loi applicable améliorerait la sécurité juridique et limiterait les possibilités de choisir la législation la moins stricte.

Robots de soins à la personne

Le contact humain est l’un des aspects fondamentaux des soins à la personne.

Ainsi, le groupe de travail estime que le remplacement des humains par des robots aurait pour conséquence une déshumanisation des soins à la personne.

- Robots médicaux

Il est important de souligner l’importance de fournir aux médecins et aux aides-soignants une formation et une préparation appropriée afin de s’assurer du plus haut niveau de compétence professionnelle possible et de protéger la santé des patients.

Réparation et amélioration du corps humain

La robotique a un grand potentiel dans le domaine de la réparation d’organes endommagés et du rétablissement des fonctions corporelles amoindries.

Toutefois, les possibilités en matière d’amélioration du corps humain laissent subsister des questions complexes.

Aussi, il est recommandé la création de comités d’éthiques sur la robotique dans les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé en vue de résoudre tout problème éthique épineux et inhabituel lié à des questions qui ont une incidence sur les soins et le traitement des patients.

Drones

Il existe une nécessité de disposer d’un cadre européen pour les systèmes d’aéronefs télépilotés afin de préserver la sûreté, la sécurité et la vie privée des citoyens européens.

 

Par Anthony Bem

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Anthony BEM

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