Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ? » Actualités

Article avocat Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?

Par , Avocat - Modifié le 13-04-2017

Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement.

La réponse est affirmative: on peut effectivement être licencié pour faute, pour insuffisance professionnelle ou encore pour motif économique alors même que l'on est en arrêt de travail pour maladie.

Une procédure de licenciement pendant un arrêt maladie, et notamment un arrêt de moyenne ou longue durée, apparaît cependant suspecte, et la rupture sera considérée comme abusive dès lors que c'est parce que l'on était en arrêt de travail pour maladie que l'employeur a décidé de rompre le contrat de travail.

Le principe est donc simple et peut se résumer ainsi: on peut être licencié alors que l'on est en arrêt maladie, mais on ne peut pas être licencié parce que l'on est en arrêt maladie.

Ce dernier principe est cependant à nuancer puisqu'il existe deux cas de figure où le licenciement est autorisé alors même qu'il est directement lié à l'état de santé du salarié:

  • le licenciement pour inaptitude: lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux visites médicales (une seule en cas de danger immédiat), et qu'aucun reclassement n'a pas pu intervenir.
  • le licenciement pour absences répétées ou absence prolongée: la maladie ne pas être un motif de licenciement en elle-même, en revanche, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise peuvent constituer un motif de rupture sous deux conditions, appréciées très strictement par les juges. Ces absences répétées ou prolongées doivent perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié pour que le licenciement soit licite.

 

Par Nicolas Charageat

Avocat au Barreau de Paris

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Nicolas CHARAGEAT

Maître Nicolas CHARAGEAT

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit de la Protection Sociale

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.