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Bonus-Malus écologique 2012

Par , Avocat - Modifié le 04-06-2012
C’est lors de l’édition 2011 du salon Equip’Auto à Villepinte qu’Eric Besson, ancien ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique annonça officiellement les nouveaux barèmes applicables aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012 au bonus-malus écologique.Le bonus-malus écologique consiste à pénaliser ou avantager l’achat d’un véhicule neuf en fonction des émissions de CO2 affichés par celui-ci.

De nouveaux barèmes ont été mis en place afin qu’ils soient plus en accord avec le but recherché.

Pour le bonus, le barème pour 2012 est le suivant, sachant que le taux d’émission de CO2 s’entend en gramme par kilomètre :

- taux ≤ 50 : 5 000 € ;

- 50 < taux ≤ 60 : 3 500 € ;

- 60 < taux ≤ 90 : 400 € ;

- 90 < taux ≤ 105 : 100 €.

La zone neutre est la suivante : 105 < taux ≤ 140.

Enfin pour le malus, le barème est le suivant :

- 141 ≤ taux ≤ 150 : 200 € ;

- 151 ≤ taux ≤ 155 : 500 € ;

- 156 ≤ taux ≤ 180 : 750 € ;

- 181≤ taux ≤ 190 : 1 300 € ;

- 191 ≤ taux ≤ 230 : 2 300 € ;

- 231 < taux : 3 600 €.

Ainsi, on observera que les malus sont en progression avec 18,2% d’augmentation pour le malus passant de 1100 à 1300 euros, celui à 1600 euros passera à 2300 euros (+ 43,8%) et celui à 2600 euros serait relevé à 3600 euros (+38,5%). En outre, les bonus sont en légère diminution. On passera d’un bonus de 600 à 400 euros, mais également d’un bonus de 300 à 100 euros.

Néanmoins, le nouveau barème se doit de respecter 3 principes :

ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012 ;

ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus ;

préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride

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Maître Joackim FAIN

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