ARTICLE AVOCAT Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Barème fiscal 2011 de déduction des frais réels automobiles


Par Blandine HÉRICHER-MAZEL, Avocat - Modifié le 15-03-2011 - Blog : Blog Cabinet Blandine hericher mazel

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

N° 18 DU 4 MARS 2011

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto

peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d'autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation

professionnelle.

A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ce barème est utilisé de la façon suivante :

* les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures

à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

* la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage

professionnel effectué.

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km

3 CV d x 0,393 (d x 0,236) + 783 d x 0,275

4 CV d x 0,473 (d x 0,266) + 1 038 d x 0,318

5 CV d x 0,52 (d x 0,291) + 1 143 d x 0,348

6 CV d x 0,544 (d x 0,305) + 1 198 d x 0,365

7 CV d x 0,569 (d x 0,324)+ 1 223 d x 0,385

8 CV d x 0,601 (d x 0,342) + 1 298 d x 0,407

9 CV d x 0,616 (d x 0,357) + 1 298 d x 0,422

10 CV d x 0,649 (d x 0,38) + 1 343 d x 0,447

11 CV d x 0,661 (d x 0,398) + 1 318 d x 0,464

12 CV d x 0,695 (d x 0,414) + 1 403 d x 0,484

13 CV et plus d x 0,707 (d x 0,43) + 1 383 d x 0,499

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,544 = 2 176 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 143 = 2 889 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,385 = 8 470 €

loader Juritravail