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Article avocat Calculer les cotisations sociales

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...

Par , Avocat - Modifié le 13-02-2012
Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Vous me ferez remarquer qu'il en est de même de la TVA, et je vous ferai la même réponse : il y a plusieurs TVA...

Prenons les principaux taux de cette contribution : 7,5% pour les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux), 6,6% pour la plupart des revenus de remplacement (retraites), et enfin, 8,2% pour les revenus du patrimoine et assimilés (revenus fonciers, mobiliers, plus-values, et tutti quanti...). Ce dernier taux, d'après une annonce du chef de l'Etat le 29 janvier dernier, serait même porté à 10,2%, portant à 15,5% le taux global des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles).

L'écart se creuse entre ces taux, dénotant une radicalisation des idées médiatisées à outrance : à savoir que la CSG doit frapper plus fort les revenus du capital. Bien, admettons, mais alors, est-il logique que les retraites ne subissent qu'un taux de 6,6 %, inférieur à celui des revenus des actifs ?... Allons plus loin dans la démonstration : est-il logique qu'un retraité qui a préféré acheter un appartement pour compléter sa retraite, voit les revenus de celui-ci supporter une CSG de 10,2 %, alors que la retraite complémentaire de son voisin ne sera prélevée que de 6,6% de son montant ?...

On le voit, les bonnes intentions donnent souvent matière à des effets pervers... Car dans l'exemple donné, cet appartement était pour notre retraité un revenu de remplacement et non un revenu de patrimoine du point de vue de l'objectif poursuivi. Tant pis pour lui, il sera ponctionné de 3,6 % de CSG supplémentaire pour avoir mal choisi (en admettant qu'il ait eu le choix...) son mode de retraite, et cela alors même qu'il acquitte en plus prélèvement social et contributions additionnelles, ce qui représente 4,8 % de « cotisations » supplémentaires... Et dire que certains s'étonneront ensuite de voir les loyers augmenter !

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Maître Pierre BERTIN

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Avocat au Barreau de TOULOUSE

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