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Article avocat Calculer les cotisations sociales

Hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire

Par , Avocat - Modifié le 17-09-2013

Dans l'attente de la nouvelle réforme des retraites, une hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire est déjà prévue au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 par l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires aux termes duquel :

« Au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l'Arrco seront portés à 6,10% sur la tranche 1 et à 16,10% sur la tranche 2. Au 1er janvier 2014, le taux contractuel de cotisations de l'Agirc sera porté à 16,34%. Au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20%, 16,20% et 16,44%. »

En outre, à compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l'article R 243-6 du code de la Sécurité sociale, verseront aux institutions Agirc et Arrco, les cotisations de retraite complémentaire à échéance mensuelle.

Enfin, l'Agirc et Arrco ont fixé les taux et la répartition entre l'employeur et le salarié de la double hausse des cotisations de retraite complémentaire (Circulaire Agirc-Arrco 2013-11 du 3 juillet 2013).

 

Par Me. GIUILY

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Maître Ingrid GIUILY

Maître Ingrid GIUILY

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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