Nom, prénom & Sexe

Choix et changement de prénom


Par Romain OMER, Avocat - Modifié le 21-06-2012 - Blog : Blog Maitre Romain OMER

Le libre choix du prénom de l'enfant par les parents (article 57 du Code civil) a une place importante dans notre société contemporaine puisqu'il permet l'individualisation à la fois sociale, religieuse et culturelle de l'enfant.

S'il était impératif de choisir un prénom relevant du calendrier des saints ou des personnages historiques (loi du 11 germinal an 11), force est de constater que les pratiques ont évoluées au cours du temps jusqu'à en tomber parfois dans la dérision.

Le choix ne peut désormais plus être refusé par l'officier d'état civil, et ne peut que faire l'objet d'un contrôle a posteriori en cas de choix manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant.

Pour autant, et suite à de nombreuses aberrations, la liberté totale dans ce choix ne semble plus être de mise.

Ainsi, la Cour de cassation a refusé le prénom « Titeuf » dans une décision du 15 février 2012, et ce bien que le choix du prénom revêt un caractère affectif et sentimental, en ce qu'il était manifestement contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, car il aurait été de nature à attirer les moqueries et aurait constitué un réel handicap pour l'enfant, notamment à l'âge adulte.

Certains enfants n'auront cependant pas cette chance et il s'agit alors de se poser la question de la possibilité de changer de prénom en cours de vie.

Si en principe, il est impossible de changer de prénom, comme de nom, depuis une loi datant de la Révolution française, l'évolution des moeurs permet désormais dans des cas particuliers et en le justifiant, de demander le changement du prénom.

Ainsi vous êtes libre d'utiliser votre second ou troisième prénom comme prénom d'usage sans aucune démarche judiciaire. Si vous devez néanmoins respecter l'ordre de vos prénoms, tel qu'il apparaît sur votre acte de naissance, pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez identifier votre prénom usuel en le soulignant dans les formulaires administratifs.

Si vous avez un intérêt légitime à solliciter le changement de votre prénom, vous pouvez également le faire par voie judiciaire devant le juge aux affaires familiales (article 60 du Code civil).

Vous devrez alors avoir recours à un avocat pour vous assister et vous représenter dans vos démarches.

Vous aurez alors l'opportunité d'ajouter un prénom, d'en supprimer un, ou d'en modifier l'ordre (loi du 17 mai 2011).

Le changement judiciaire peut alors être demandé par tout intéressé, et nécessairement d'un commun accord par les deux parents de l'enfant mineur, et avec l'accord de l'enfant âgé de plus de 13 ans.

Il faut ensuite parvenir à démonter votre intérêt à agir pour ce changement de prénom, c'est à dire la réelle volonté de changer définitivement.

Cette volonté ne doit donc pas être fantaisiste et passagère, selon une mode, et sera appréciée au cas par cas, librement par le juge.

Il est possible de le faire en justifiant de l'usage d'un autre prénom dans votre cercle privé ou professionnel, pendant une période prolongée.

Le juge appréciera également souverainement votre demande tendant à la suppression d'un prénom pour son caractère préjudiciable ou ridicule.

Enfin, vous pouvez solliciter le changement ou la suppression d'un prénom qui vous porte préjudice en raison de sa consonance étrangère, tout en sachant que vous pouvez également opter pour la procédure de francisation des prénoms.

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