Ce n'est pas toujours suffisant mais c'est un bon début...

 

Le problème des heures supplémentaires et de leur preuve est crucial et a fait l'objet d'une jurisprudence abondante de la part de la Cour de Cassation qui, malgré ses efforts, n'apporte toujours pas une réponse très nette dans l'interprétation qui doit être faite du texte, laissant finalement aux juges un pouvoir d'appréciation souverain au cas par cas.

 

La règle concernant la charge de la preuve est posé par l'article L. 3171-4 du Code du travail.

"En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable".

Aux termes de cet article la charge de la preuve incombe en fait aux deux parties :  l'employeur doit justifier des horaires accomplis par son salarié, le salarié doit apporter des éléments à l'appui de sa demande.

 

  • Quels sont donc ces éléments ?

 

Par l'arrêt dit « des Clochetons » du 25 février 2004, la Cour de Cassation a essayé de définir les éléments recevables de ceux qui ne le seraient pas. Ainsi une simple allégation du salarié s'avère insuffisante, la Cour de Cassation exigeant des éléments de nature à étayer la demande du salarié et pouvant constituer un commencement de preuve.

 

Pour autant, le 10 mai 2007, la même Cour de Cassation a considéré que la preuve n'incombait pas au seul salarié et que les éléments qu'il produisait (tableaux récapitulatifs manuscrits mais sans visa de l'employeur) ne pouvaient être écartés.

 

En conséquence, noter les heures effectuées est donc la première des précautions mais tous les éléments objectifs qui permettraient de corroborer ces indications, témoignages ou autres ne peuvent que renforcer valablement les moyens de preuve nécessaire à toute démarche en revendication de paiement d'heures supplémentaires.