Le 31 août 2010, la SASP Athletic Club Arles-Avignon a engagé un joueur de football professionnel pour une durée d'une saison (2010/2011).

Une annexe 1, rédigée en anglais, prévoyait que nonobstant la résidence fiscale du joueur (espagnole et/ou française) le club garantissait que celui-ci toucherait un montant net après impôt de 340.000 euros.

Cette annexe contenait une clause d'arbitrage par le Tribunal arbitral du sport (TAS).

A la fin du contrat, qui n'a pas été renouvelé, un différend s'est élevé entre les parties portant sur le solde restant dû par le club.

Par une sentence rendue le 11 septembre 2012, le TAS a condamné le Club à la somme principale de 262.609,76 euros outre intérêts et frais.

L'exequatur a été accordé par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 17 juin 2015 dont appel a été interjeté par le club le 14 août 2015.

Au moyen de cet appel, le Club, par l'intermédiaire de son liquidateur, considérait que l'annexe rédigé en anglais lui état inopposable dans la mesure où le Président de l'époque ne maîtrisait pas la langue anglaise.

Il estimait également, que la clause compromissoire méconnaissait la compétence exclusive du conseil des prud'hommes.

Sur le premier moyen d'appel, la Cour d'appel de Paris rejette l'argument du Club en vertu du principe selon lequel "nul ne peut se contredire au détriment d'autrui".

Sur le recours à une cause compromissoire, la Cour rappelle que si cette dernière est  est inopposable au salarié, en revanche, aucun principe d'ordre public international ne s'oppose à ce que le salarié s'en prévale contre l'employeur.

L'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 17 juin 2015 qui a conféré l'exequatur à la sentence du tribunal arbitral du sport du 11 septembre 2012 est en conséquence confirmée.

Au surplus, la Cour considère que l'appel interjeté par le Club représenté par le liquidateur est abusive, dilatoire et "met en en cause la probité du joueur".

En conséquence, la Cour fixe à 10.000 euros la créance du joueur au titre des dommages-intérêts pour recours abusif et à 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

 

 

Source:
CA Paris, 1, 1, 21-11-2017, n° 15/17398

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