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Article avocat Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Peut-on licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou durant son congé maternité ?

Par , Avocat - Modifié le 23-10-2019

Femme enceinte et licenciement : Peut-on licencier une femme enceinte ? Peut-on licencier une salariée durant son congé maternité ? Vous êtes enceinte et votre employeur vous a licencié ou souhaite vous licencier ?

En droit du travail, la grossesse d’une femme est doublement protégée. Il existe une protection relative et une protection absolue.

 

 

I. Les deux catégories de protection : absolue et relative

La protection absolue ne concerne que la période du congé maternité. Durant le congé maternité, aucun licenciement n’est envisageable. Votre employeur ne peut aucunement vous licencier, peu important la raison.

La protection relative concerne-elle plus généralement toute la grossesse : cette protection commence le premier jour de la grossesse et se termine 10 semaines après le terme du congé maternité. Le congé maternité, comme nous l’avons vu, fait l’objet d’une protection absolue, et doit donc être exclu de cette période de protection relative.

Durant la protection relative, vous ne pouvez pas être licenciée sauf dans deux cas particuliers : en présence d’une faute grave non liée à votre grossesse ou en présence d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Ces deux cas sont extrêmement restreints. Dans la réalité, il est très rare de trouver un licenciement justifié lors de cette période de protection relative.

- En résumé :

- Vous ne pouvez pas être licenciée durant le congé maternité peu important la raison (c’est la période de protection absolue);

- Vous ne pouvez pas être licenciée durant toute la grossesse (hors congé maternité), et jusqu’à 10 semaines après le terme du congé maternité, sauf faute grave ou motif étranger rendant impossible le maintien du contrat de travail (cas extrêmement rares).

 

II. Comment prolonger la période de protection relative ?

Il est aussi possible de prolonger la protection relative se terminant normalement 10 semaines après le terme du congé maternité. Pour ce faire, vous devrez poser vos congés payés dès le lendemain du terme du congé maternité. Vos congés payés vont ainsi prendre la suite, la continuité du congé maternité. Vous resterez protégée. À votre retour au travail, vous bénéficierez de la protection de 10 semaines s’appliquant normalement dès la fin du congés maternité.

Cela permet tout simplement de retarder le point de départ de la période de 10 semaines pendant laquelle votre protection relative se poursuit. Ce mécanisme fonctionne avec des congés payés, mais ne fonctionne pas avec un arrêt maladie.

Schéma :

Fin du Congés maternité => Congés payés => période de 10 semaines de protection supplémentaire.

Si vous êtes licenciée durant la période de protection absolue ou relative, les sanctions contre votre employeur seront très lourdes.

 


Gauthier Chevalier
Avocat à la Cour

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