Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Comment contester une sanction disciplinaire ? » Actualités

Article avocat Comment contester une sanction disciplinaire ?

Expression du salarié sur Facebook et licenciement

La chambre sociale de la Cour de cassation juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’une salariée justifiée par des propos injurieux tenus sur Facebook. (Cass. soc. 19 septembre 2018 n°16-11.690)

En l’espèce, la salariée avait adhéré notamment à un groupe intitulé « Extermination des directrices chieuses » sur lequel elle avait proféré des propos offensants.

Après avoir constaté que ces propos avaient été échangés au sein d’un groupe fermé accessible qu'à des personnes agréées par la salariée et peu nombreuses, à savoir quatorze personnes, de sorte qu'ils relevaient d'une conversation de nature privée.

A notre sens, la solution de la Cour de cassation aurait été différente si le groupe Facebook avait été accessible à tous  et que finalement la salariée n’avait pas pris la précaution de verrouiller l’accès à la conversation en renseignant les paramètres de confidentialité du réseau social.

À propos de l'auteur

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Mathilde Benamara

Maître Mathilde Benamara

Avocat au Barreau de NIMES

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit de la Protection Sociale
  • - Loi travail 2017

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés