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Article avocat Contestation Amende & contravention

Contrôle routier : ne tombez plus dans le panneau !

Par , Avocat - Modifié le 29-05-2012
Les avocats experts en droit routier, défenseurs de votre permis de conduire, présents à Neuilly sur Seine (avocats inscrit dans les Hauts de Seine - 92) et à Pontoise (avocat inscrit en cabinet secondaire dans le Val d'Oise - 95), qui composent le cabinet de Maître Olivier Descamps, vous donnent quelques conseils pratiques.

Lorsque vous vous faites contrôler lors d'une infraction routière, les policiers ou gendarmes vous incitent à payer rapidement ou à reconnaître les faits qu'ils prétendent avoir relevés. Ne faites pas confiance à de tels propos, qualifiés d'« arnaques » par l'un de mes confrères, et lisez plutôt attentivement ce qui suit :

1°) ne reconnaissez jamais l'infraction que vous soyez interrogés sur le bord de la route ou ultérieurement après avoir été convoqué à la gendarmerie ou au commissariat ;

2°) cochez systématiquement la case « ne reconnait pas » sur les avis de contravention ;

3°) ne payez pas immédiatement ou dans le délai de minoration (3 ou 15 jours selon le cas).

En effet, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous conservez la possibilité de vous défendre et de ne pas vous voir opposer vos précédentes déclarations par certains Juges qui s'estiment convaincus par celles-ci même si vous les contestez à l'audience ou que votre droit à ne pas vous accuser est protégé.

La matérialisation de cette contestation consiste à cocher la case « ne reconnait pas » sur les avis de contravention. N'oubliez pas que lorsque vous payez votre « amende », vous reconnaissez avoir commis l'infraction et perdez donc le droit de vous défendre, MAIS SURTOUT vous perdez les points correspondant à cette infraction sur votre permis de conduire.

En clair, si vous décidez de payer -donc de ne pas vous défendre - plus vous payez vite, plus vous perdez vite vos points !

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Maître Olivier Descamps

Maître Olivier Descamps

Avocat au Barreau de ROUEN

  • Droit Pénal
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile

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