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Article avocat Contestation Amende & contravention

Canicule : énervement au volant, attention !

Par , Avocat - Modifié le 28-06-2019

Avec la venue de l’été, de la chaleur et la montée des températures, les esprits s’échauffent autant que les corps et les attitudes des automobilistes au volant peuvent déraper. Attention, restez vigilants !

Récemment, la Cour de cassation a condamné un automobiliste ayant abusé de son klaxon en pleine journée... La douche froide en pleine canicule.

Ainsi, les faits étaient les suivants : un automobiliste circulait en agglomération, à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Au cours d’un contrôle policier, plusieurs contraventions ont été dressées à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération.

La Cour de cassation a considéré que l’absence de trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique était inopérante.

Seule est retenue la règle selon laquelle, en agglomération, seul un danger immédiat justifie l’usage du klaxon. Or, selon les policiers, lorsque l’automobiliste a usé de son klaxon, il n’y avait aucun danger immédiat.

L’automobiliste a été condamné à régler la contravention.

« Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que d'une part, il résulte de ses propres constatations que le prévenu a fait un usage du klaxon en agglomération en dehors de toute situation de danger et d'autre part, la contravention aux dispositions de l'article R. 416-1 du code de la route n'exige pas, pour être caractérisée, la constatation d'un trouble à l'ordre public ou à la tranquillité publique, le tribunal de police a violé les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés »

Source : 

Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-86331

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Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

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