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Article avocat Culture et télévision

Producteur d'une oeuvre audiovisuelle en charge de risques financiers

Par , Avocat - Modifié le 06-01-2014

Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est celui qui a la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre et en assume notamment les risques financiers.

Cette solution résulte d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 14 novembre 2012 (Cass 1re Civ., 14 novembre 2012 n°11-21276).


Cet arrêt a été rendu au visa de l'article L132-23 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.

Par Me Branche

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Maître J. Michel BRANCHE

Maître J. Michel BRANCHE

Avocat au Barreau de PARIS

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