Un arrêt du 5 mars 2014 de la Cour de cassation estime que, dans le cadre de son obligation de reclassement d’un salarié inapte, la solution peut être un remplacement temporaire.

Dans le cas d’espèce, la seule solution trouvée était un poste qui n'était disponible que temporairement (salarié absent pour congé).

La Cour de cassation exige de l’employeur que cette solution, même à durée limitée, soit proposée au salarié inapte.

A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement est sans cause réelle et sérieuse.

Par Me KUHN

Source : Cass. soc., 5 mars 2014, n° 12-24.456

Source