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Article avocat Déroulement d'une affaire

Des difficultés pour recouvrer une dette ancienne?

Par , Avocat - Modifié le 20-07-2018

Votre avocat à Paris, MAUD MARIAN, a été mandaté pour le recouvrement d'une dette ancienne par une compagnie d'assurance du commerce extérieur contre un Etat souverain.

Quand le recouvrement d'une dette sur un Etat souverain est bloqué.

Notre cliente qui tentait depuis plus de 15 ans de recouvrer sa dette constituée des fonds versés à son assuré dans le cadre des exportations couvertes par sa garantie, nous a mandaté pour l'assister dans ses démarches contre un Etat souverain. Cet Etat souverain négociait l'ensemble de sa dette dans le cadre des clubs de Londres et de Paris dans des conditions qui ne pouvaient être acceptées par notre cliente. 

Les moyens mis en oeuvre pour le recouvrement de la dette contre l'Etat souverain au profit de l'assureur à l'exportation.

Notre capacité à recourir à des moyens de droit de sources variées de droit international et de droit interne, d'initier des procédures judiciaires originales et d'opposer à l'Etat souverain des arguments innovants, nous a permis d'engager un processus de négociation fort, fondé sur des procédures créatives et pertinentes.

Mobilisant notre réseau d'hommes d'affaires, faisant bon usage des leviers politiques à notre disposition, et en élargissant le cadre de la négociation, nous sommes parvenus à une reprise des négociations interrompues depuis de longues années.

En intégrant le recouvrement de la dette de notre client dans une vision plus large et dans la perspective, notamment, d'une reprise des échanges entre les deux pays concernés, nous avons permis à l'Etat souverain débiteur de ne pas considérer le paiement de sa dette comme une perte sèche, mais de la fondre dans une politique globale de développement.

Le résultat : recouvrement de la dette et des intérêts au profit de l'assureur à l'exportation.

En une année, nous sommes parvenus à passer d'une reprise des contacts entre les deux parties à la signature d'un accord.

Pour ce faire nous avons, notamment, organisé une réunion préparatoire qui a permis de dresser un premier procès verbal concernant les points d'accord entre les parties et dresser une feuille de route précise et convaincante pour permettre le recouvrement de cette dette ancienne.

Spécialistes du recouvrement de dettes souveraines nous disposons d'un réseau international et de compétences de nature à vous apporter une aide déterminante et à vous permettre la conclusion d'un accord viable, exécuté dans un délai satisfaisant vos besoins économiques.

Quelle que soit votre situation, nous saurons y apporter une réponse.

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Maître Maud Marian

Maître Maud Marian

Avocat au Barreau de PARIS

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