FAUX, indique la Cour d'appel d’Orléans dans son arrêt du 7 janvier 2016 :

« Le calcul des heures supplémentaires doit s’effectuer semaine par semaine et il n’existe pas de compensation légale avec une semaine travaillée pour un total de moins de 35 heures et une semaine ayant donné lieu à des heures supplémentaires. »

Quelles conséquences pour l’employeur ?

La mauvaise gestion du temps de travail est alors doublement sanctionnée :

  • rappels de salaires et congés payés
  • indemnité de travail dissimulé, égale à six mois de salaire, quelle que soit l’ampleur du travail dissimulé

Mais l’employeur court aussi le risque d’une résiliation judiciaire du contrat de travail avec les conséquences évoquées en page précédente !

 

Pour une bonne gestion du temps de travail,

demandez conseil : appelez votre avocat.


Par Johan Rousseau Dumarcet

Avocat au barreau de Tours