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Article avocat Les cas de démission équivoque

Démission abusive: quels risques ?

Par , Avocat - Modifié le 27-05-2011

La démission est jugée abusive si les circonstances font apparaître, de la part du salarié, l’intention de nuire ou une légèreté blâmable. C’est le cas si l’employeur a subi un préjudice lié à une faute du salarié. Sans faute du salarié, l'employeur ne peut pas être indemnisé (cass. soc. 29 janvier 2002).

La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages-intérêts pour l’employeur (c. trav. article L1237-2).

Tel sera le cas, par exemple, d'un salarié qui quitte l’entreprise dans laquelle il travaille de manière préméditée pour reprendre le travail dès le lendemain chez un autre employeur, ou du salarié qui ne respecte pas le préavis prévu par la convention collective.

Vos Réactions

  • gini59 - Membre Le 30-05-2011 à 01:09

    Par quels actes concrets un salarié peut être conssidéré comme ayant un intention de nuire ou une légèreté blamables? puvez vous apporter plus de détails svp merci

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Maître Romain FLOUTIER

Maître Romain FLOUTIER

Avocat au Barreau de NIMES

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Protection Sociale

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