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Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les Marques hors UE

Par , Avocat - Modifié le 21-09-2016

Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les marques hors UE : Le bon réflexe à avoir aujourd'hui

 

Vous croyez dur comme fer qu’une AOP ou label propre vous sera salutaire et vous êtes prêts à vous battre contre les courants régionaux ou nationaux qui vous ne veulent pas voir aboutir (ou seulement après vous, ou en faisant de grandes concessions à votre terroir) ? Erreur!

Une marque reprenant à l’identique votre dénomination géographique actuelle est bien plus vite déposée et peut, en attendant la fin du combat politique d’obtention d’un AOC, vous protéger en dehors de l’Europe de façon bien plus efficace que l’AOC/AOP souvent mal reconnu par les grands importateurs de produits français.

Puisque des usurpateurs de bons produits spéculent dans ce domaine, dégustant, puis déposant la marque en fonction de la promesse qualitative, vous n’êtes pas tranquilles si vous exporter en dehors de l’Europe avec juste une dénomination géographique ou une AOP..

D’autre part, des conventions internationales bilatérales tentent de régler les contradictions réglementaires entre marques étrangères et nos divers IG, dénominations et AOP.

Mais ce sont des négociations parfois interminables, puis elles ne règlent que le sort des « happy few », au coup par coup.  

Leur ratification - donc l’application de la convention - est très longue, les Parlements nationaux devant homologuer au préalable dans la majorité des cas.

L’exportation de produits IG européens en dehors de la CE concerne 20 % de la production totale. Ceux qui comptent sur leur dénomination géographique européenne ne sont protégés que si leur nom est repris dans les conventions bilatérales.

Or, les places sont chères, les producteurs qui pèsent le plus lourd sont prioritaires. Même avec seulement 1 % de votre production destinée à l’exportation hors CE, il faut mieux choisir le dépôt d’une marque,, surtout si vous visez l’AOP et un développement qualitatif de vos productions : la marque déposée préalablement reste valable après l’obtention de votre AOC/AOP et vous protège bien mieux qu’une seule AOP en dehors des frontières européennes.

Suivez les développements régulièrement, que vous soyez un producteur français, suisse, andorran, allemand, luxembourgeois, belge ou anglais : une bonne protection supplémentaire concerne les membres de l'Union européenne, autant que les autres.

                                            

 

Par Petra Cramer 

Avocat au Barreau de Montpellier

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Maître Petra CRAMER

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Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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