Le salarié en contrat à durée indéterminée ayant plus d'un an d'ancienneté et qui est licencié, bénéficie de la portabilité du droit individuel à la formation ( DIF).

Cela signifie que le salarié conserve ses droits individuels à la formation qu'il n'a pas encore utilisés.

Ce droit existe quel que soit le motif du licenciement -à l'exception de la faute lourde et de l'adhésion à une convention de reclassement en cas de licenciement économique .

Le salarié peut utiliser son DIF pendant la durée de son préavis ou, en l'absence de l'exécution de ce dernier, pendant une période équivalente au préavis .

L'employeur doit donc impérativement informer le salarié de son droit individuel à la formation .

La Cour de Cassation a rappelé que cette information doit être mentionnée dans la lettre de licenciement . Le défaut de cette mention cause nécessairement un préjudice au salarié .

(Cour de cassation chambre sociale arrêt du mercredi 2 juin 2010 N° de pourvoi: 09-41409 et Cour de cassation chambre sociale 17 février 2010 N° de pourvoi: 08-45382 ).