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Article avocat Droits d'auteur

Photo: à défaut d'originalité, pas de droit d'auteur

Par , Avocat - Modifié le 02-09-2013
Par une ordonnance de référé du 2 août 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé d’interdire la publication de photos d’une robe de mariée estimant que les clichés étaient dénués de toute originalité.

Dans cette affaire, la créatrice de robes de mariée avait publié sur son site Internet, lilamariage.fr, des photographies de ses robes prises par un photographe professionnel.

Le photographe a assigné la créatrice de robes en contrefaçon considérant que les clichés étaient publiés sans son autorisation.

Le Tribunal a rejeté les demandes du photographe qui ne justifiait pas de l’originalité des photos litigieuses :

"La contrefaçon en matière de droit d’auteur ne peut être retenue pour fonder des mesures d’interdiction que pour autant qu’elle est établie avec suffisamment d’évidence devant le juge des référés.

lI convient de constater que les clichés publiés sur le site lilamariage sont des clichés dénués de toute originalité pris selon les angles habituels pour mettre en valeur et promouvoir des vêtements, qu’il n’existe aucun décor spécifique choisi par M. M. et que les costumes sont ceux créés par Mme B.

En conséquence, les demandes fondées sur la publication des clichés de M. M. sur le site lilamariage se heurte à une contestation sérieuse."

Par Me Herzog

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Vos Réactions

  • Gilles Walusinski -photgraphe-vice-président du Jeu de Paume - Visiteur Le 05-09-2013 à 16:09

    Contrairement à la volonté du législateur ce genre de jugement introduit une hiérarchie entre les œuvres protégées. La confusion entre le mot originalité et ce qui serait son contraire, la banalité est contraire au code qui précise bien que les œuvres sont protégées quels que soient leur destination, leur mérite ou la forme d'expression!

    Curieusement il semble qu'il n'y ait aucune Jurisprudence qui dénierait au roman de gare une originalité, l'eau de rose étant absente des tribunaux...
  • Gilles Walusinski -photgraphe-vice-président du Jeu de Paume - Visiteur Le 05-09-2013 à 16:17

    En ajout à mon précédent commentaire, il me semble utile d'ajouter que le code de la Propriété Intellectuelle protège les auteurs des œuvres à la condition qu'elles soient authentiquement crées par l'auteur, et cela sans hiérarchie esthétique ce qui ne relève que d'une apréciation subjective!

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Maître Nicolas HERZOG

Maître Nicolas HERZOG

Avocat au Barreau de PARIS

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