Asile en France

Droit des Etrangers : Bilan en matière d’asile et d’immigration en FRANCE (visas, régularisations, rétentions, expulsions...)


Par Annabel RIDEAU, Avocat - Modifié le 27-06-2014 - Blog : Blog Cabinet Annabel RIDEAU

Un rapport de la CIMADE - récemment présenté - fait un état des lieux en ce qui concerne les flux migratoires, les expulsions, mais également les chiffres relatifs à « l’enfermement »  dans les Centres de Rétention.

A lire donc : http://lacimade.net/docs/site/EDL2014_Synthese_LivretA5.pdf.

Quelques chiffres pour 2013, 84.890 étrangers ont fait l'objet d'une injonction de quitter le territoire contre 77.600 en 2012

Notre Ministre de l'Intérieur a - quant à lui - pu indiquer que 27.051 expulsions avaient effectivement eu lieu en 2013.

On sait également que 47.258 étrangers ont été enfermés dans des Centres de Rétention en 2012, dans l'attente de leur éloignement hors de la FRANCE. Ce qui parait considérable !

En fait, pour être certaines que l’étranger quitte bien le territoire français, les Préfectures ont tendance à abuser de la « pratique » de placement en rétention administrativeEnsuite, c’est un peu le parcours du combattant, ce d’autant que beaucoup de placements en rétention sont décidés les week-end, ce qui ne facilite pas l’accès aux Avocats !

Plus précisément en ce qui concerne les décisions de placement en rétention administrative, on rappellera que le délai pour initier un recours par-devant le Juge administratif n’est que de 48 heures (voir moins si une (autre) procédure est en cours contre une décision précédente portant OQTF).

Un cas la semaine dernière encore où la personne a été placée en rétention l’audience a été fixée le lendemain...Heureusement, l’issue a été favorable avec une injonction de réexaminer sa situation administrative !

A suivre donc, notamment concernant les chiffres pour 2014...

Pour me contacter: Me Annabel RIDEAU - 21 Avenue Perrichont - 75016 PARIS
Tel: 01 42 66 23 72 - Fax: 01 70 24 73 66 - [email protected]

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