Cette Circulaire datée du 11 mars 2014 (INTK1400684C) porte sur les priorités dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Notre nouveau Premier Ministre a pu élaborer ce texte visant à accélérer les reconduites, en encourageant en fait les préfets à accélérer par tous les moyens de coercition (possibles) les expulsions du territoire français, texte un peu passé inaperçu et pour cause...

En effet, tout en rappelant les principales orientations du gouvernement, à savoir :

- attirer les étrangers qui contribuent par leurs compétences et leurs talents au rayonnement de la France, à sa croissance ou à sa compétitivité,

-  accueillir pour intégrer dans le respect des valeurs de la République ceux qui ont vocation à demeurer en France du fait de leur situation familiale ou des persécutions qu'ils ont subies dans leur pays d'origine,

- faire respecter les conditions du droit au séjour en luttant efficacement contre la fraude et les filières illégales, et en reconduisant les personnes qui n'ont pas de droit à se maintenir en France,

Manuel VALLS présente ensuite les priorités qui doivent être celles des services préfectoraux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière pour l'année 2014.

En clair, notre Ministre encourage ici les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police: par ex, en ayant recours aux contrôles d’identité ciblés, aux interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, aux placements en garde à vue, à la rétention, aux assignations à résidence...

On note que tous les étrangers sont visés ici, sans considération de leur situation spécifique (personnelle, de santé par ex.). On note surtout que les demandeurs d’asile sont particulièrement visés, puisque dès leur demande rejetée, les Préfets ont pour directive de les expulser au plus vite . 

Pour plus de détails concernant ce texte: http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2014-03-11_intk1200684c.pdf

Une vingtaine d'associations de soutien aux étrangers et de syndicats a donc exigé le retrait de ce texte, faisant notamment valoir son caractère attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures.

A suivre de très près donc !!

Par Me Rideau - 21 Avenue Perrichont - 75016 PARIS Tel: 01 42 66 23 72 - [email protected]